Fournitures - 307796-2019

03/07/2019    S126    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Jolie: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2019/S 126-307796

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Mantes-la-Jolie
7811236
31 rue Gambetta
Mantes-la-Jolie
78200
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 134788086
Courriel: marchespublics@manteslajoilie.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jwIb12lH65

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jwIb12lH65
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Mantes-la-Jolie
31 rue Gambetta
Mantes-la-Jolie
78200
France
Point(s) de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 134788086
Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jwIb12lH65

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jwIb12lH65
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau et de papier — lot 1 achat et livraison de petites fournitures de bureau

Numéro de référence: 19S0010
II.1.2)Code CPV principal
30100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre pour l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau et de papier — lot 1 achat et livraison de petites fournitures de bureau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Ville de Mantes-la-Jolie

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 0 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

—1 liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande de publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises devront impérativement être effectuée par voie électronique.

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jwIb12lH65, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426375
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 145554702

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Versailles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2019