Fournitures - 308059-2020

02/07/2020    S126

France-Annecy: Machines à affranchir

2020/S 126-308059

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de machines à affranchir pour les services du Département de la Haute-Savoie

Numéro de référence: 20s0046
II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot nº 1: machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 à 200 plis/jour — accord-cadre à bons de commande — montant minimal 35 000 EUR HT — montant maximal 175 000 EUR HT.

Lot nº 2: machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel — marché ordinaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 295 535.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 à 200 plis/jour

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance de machines à affranchir neuves et non reconditionnées. Le déménagement et la réinstallation d'une machine sur un autre site est également prévu au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 35 000 EUR HT. Montant maximal: 175 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance d'une machine à affranchir d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 059-140969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 à 200 plis/jour

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadient France
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92747
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadient France
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92747
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 535.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2020