Fournitures - 308061-2019

03/07/2019    S126    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Matériaux de construction et articles connexes

2019/S 126-308061

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société immobilière Grand-Hainaut (SIGH)
54880038200010
40 boulevard Saly
Valenciennes
59300
France
Téléphone: +33 327148000
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sigh-habitat.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — marché fournitures 2019 à 2023

Numéro de référence: Ao Fournitures
II.1.2)Code CPV principal
44100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipement de protection individuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

EPI.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits et matériels d'entretien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Produits et matériels d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Mobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel électrique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Matériel électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincalleries et outillages

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Quincalleries et outillages.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GO plâtreries carrelages menuiseries intérieures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

GO plâtreries carrelages menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberies sanitaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Plomberies sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures et sols souples

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Peintures et sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 048-109585
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Equipement de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Desenfans
83 route de Bapaume
Cambrai
59400
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Produits et matériels d'entretien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rémy Distribution
74 rue Jean Jaurès
Anzin
59410
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Mobiliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rémy Distribution
74 rue Jean Jaurès
Anzin
59410
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Matériel électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rémy Distribution
74 rue Jean Jaurès
Anzin
59410
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Quincalleries et outillages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rémy Distribution
74 rue Jean Jaurès
Anzin
59410
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

GO plâtreries carrelages menuiseries intérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Panofrance
Route de Saint Brieuc
Pacé
35740
France
Code NUTS: FRH03

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Plomberies sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Distribution sanitaire chauffage
2 avenue des Charmes — ZAC du parc Alatta
Verneuil-en-Halatte
60550
France
Code NUTS: FRE22

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Peintures et sols souples

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nuances
18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Mérignac
33700
France
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret no2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2019