Fournitures - 308135-2017

05/08/2017    S149

France-Châtillon: Conduites basse pression

2017/S 149-308135

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72
Ville: Châtillon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92322
Pays: France
Point(s) de contact: M. Gilles Guerrin
Courriel: gilles.guerrin@onera.fr
Téléphone: +33 146733935
Fax: +33 146734154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onera.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=ONERA
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334744&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334744&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: R&D aéronautique et spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2017ggue-soufflerie-givrante.

Numéro de référence: 2017GGUE-SOUFFLERIE-GIVRANTE
II.1.2)Code CPV principal
44163150 Conduites basse pression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Études, fourniture,installation,essais,mise en service,formation à utilisation et maintenance,d'une soufflerie givrante à l'ONERA de Toulouse. Elle doit permettre : de réaliser un écoulement d'air froid à grande vitesse avec cristaux de glace pour simuler un avion en vol; -de disposer d'une chambre d'essais 100 x 200 mm-500 mm de long; -de réguler la température entre -40°c et 32°c; -de permettre des variations de vitesse de 50 à 150 m/s; -d'établir une pression gén. ABS. De 1B à 0.2B; -d'assurer des débits de 0.35 kg/s (à 0.2 bar), à 4.5 kg/s (à 1 bar); -de pouvoir injecter des gouttes jusqu'à 1000 microns.elle comporte une structure porteuse+conduit métallique (lot 1), un ventilateur ou autre moyen de propulsion (lot 2), un échangeur thermique et son groupe froid (lot 3),un dispositif de pompage (lot 4),les calorifugeages (lot 5) et le pilotage+instrumentation+mesures (lot 6).les CCTP sont confidentiels : ils seront remis contre un engagement de confidentialité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veine d'essais et sa structure porteuse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
45223100 Assemblage de structures en métal
71327000 Services de conception des structures portantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse 31.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte:

— les études,approvisionnements,fabrication,contrôles,livraisons et mise en place de tous les éléments de cette veine d'environ 13.7 m de hauteur et 4.9 m de large, de sections de formes variables entre 100 mm et 600 mm et de sa structure porteuse d'env. 16 m de hauteur 7.8 m longueur 4.2 m de profondeur à l'exception du ventilateur, du ou des échangeurs, du ou des groupes froids et du dispositif de pompage et de ses équipements,

— les approvisionnements,fabrication,contrôles,livraisons et mise en place de la tuyauterie de raccordement du dispositif de pompage,de la remise à la pression atmosphérique et de la connexion au réseau d'air sec à pression inférieure à 1.5 bar,

— les supports de capteurs et leur raccordement partiel, ainsi que l'installation des chemins de câbles mesure et puissance dans le périmètre de la veine.

Plusieurs variantes imposées sont demandées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'ONERA entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution ( noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: études. Tranche optionnelle: réalisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ventilateur ou autre solution

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42522000 Ventilateurs à usages non domestiques
42123700 Compresseurs centrifuges
42123400 Compresseurs d'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte:

— les études,approvisionnements,fabrication,contrôles,livraison,raccordement électrique de puissance et essais d'un ventilateur de caractéristiques approximatives DP 12 000 Pa pour un débit de 4.5 kg/s, puis sa mise en service,

— la formation à l'utilisation du ventilateur et à sa maintenance de premier niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'ONERA entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution ( noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: études. Tranche optionnelle: réalisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Échangeur et son groupe froid

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
45331231 Travaux d'installation de matériel de réfrigération
42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte:

— les études, les approvisionnements, la fabrication, les contrôles, la livraison d'un échangeur et d'un groupe froid,

— la mise en place du groupe froid,

— les tuyauteries de raccordement entre l'échangeur et le groupe froid ainsi que toutes les autres tuyauteries au niveau du groupe froid,

— les câblages électriques entre échangeur et groupe froid,

— le calorifugeage du groupe froid,

— les essais de l'échangeur et de son groupe froid, puis sa mise en service.

Il inclut des variantes imposées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'ONERA entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: études. Tranche optionnelle: réalisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif de pompage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42122000 Pompes
42122450 Pompes à vide
42122460 Pompes à air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte:

— les études, les approvisionnements, la fabrication, les contrôles, la livraison et l'installation d'un dispositif de pompage permettant la mise en dépression (200 m bar absolu) de 3.2 m3 d'air jusqu'à -40°c et et de son éventuel dispositif de réchauffage amont,

— les études, les approvisionnements, la fabrication, les contrôles, les livraisons et la mise en place du skid de régulation du dispositif de pompage et la mise en place et les raccordements électriques de puissance des différents équipements de ce lot et de contrôle du réchauffeur,

— la formation à l'utilisation de ces équipements et à leur maintenance de premier niveau.

Il inclut des variantes imposées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'ONERA entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: études. Tranche optionnelle: réalisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Calorifugeages

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111520 Matériaux d'isolation thermique
45321000 Travaux d'isolation thermique
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte:

— les études, les approvisionnements, la fabrication, les contrôles, la livraison et la mise en place de calorifuges de la veine d'essais de la soufflerie givrante,

— les contrôles visuels après installation de tous les composants,

— la documentation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'ONERA entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: études. Tranche optionnelle: réalisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pilotage instrumentation et mesures de la soufflerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48150000 Logiciels de contrôle industriel
51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
72262000 Services de développement de logiciels
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte:

— les études, les approvisionnements, la fabrication, les contrôles et la livraison d'un système de contrôle-commande et de supervision de la soufflerie givrante,

— les études, les approvisionnements, la réalisation, les contrôles, les livraisons et la mise en place d'un automate programmable, d'un poste de supervision, des logiciels associés, du montage de capteurs, du câblage et du raccordement,

— la formation au pilotage et à la maintenance de premier niveau.

il inclut des variantes imposées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, l'ONERA entend se fonder sur les critères objectifs suivants, hiérarchisés par ordre décroissant:

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: études. Tranche optionnelle: réalisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes ou équivalentes pour les étrangers :-candidature,modèle DC1,Sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration de capacité,modèle DC2 cf site ci-dessus,

— copie jugement(s) si redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie qu'il n'entre,

— dans aucun des cas des articles 45+48 de l'ordonnance 2015-399 23.7.15 et qu'il est en règle selon les articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail,

— fiche renseignements fournisseur,

— extrait K-Bis de moins de 3 mois,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, si nécessaire,

— attestations/certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou état annuel des certificats reçus,

— attestation de fourniture de déclaration sociale URSSAF de moins d'1 an,

— déclaration sur l'honneur à produire les documents prévus au projet de marché,en cas d'attribution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extrait de bilans des trois derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurance pour les risques professionnels précisant la nature et le montant des garanties pour les prestations considérées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),

— les moyens de fabrication et de contrôle,

— les moyens humains et les qualifications professionnelles,

— les certifications liées à certaines activités particulières (froid, ...).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1/ l'établissement de Toulouse, lieu d'installation de l'équipement, est une zone à régime restrictif (ZRR): à ce titre et avant le 2.10.2017, 17:00, les candidats devront communiquer à l'adresse dsse-marches@onera.fr,le contrat de confiance ZRR et une demande d'accès à une ZRR, renseignés par un représentant habilité du candidat.

2/ A l'issue de l'installation de chacun des lots, l'ONERA disposera d'un délai de 3 mois pour le début des essais de recette à l'ONERA en conditions opérationnelles, tous équipements connectés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Durée marché indicative financement: ONERA. 1/remettre la candidature. 2/onera invite les candidats retenus à soumissionner. Candidature soit électronique, soit 2ex. Papier+1USB par courrier+ar au contact, soit contre récépissé à Onera-Da-Secrétariat-29 Av. Division Leclerc-92 Chatillon.Porter sur l'enveloppe: souf givrante-ne pas ouvrir.procédure/décret 2016-360-25-3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2017