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Services - 308157-2021

18/06/2021    S117

Belgique-Bruxelles: Services de gestion publicitaire

2021/S 117-308157

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loterie nationale SA de droit public
Numéro national d'identification: 0223.967.357_150
Adresse postale: Rue Belliard 25-33
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Service Procurement
Courriel: catherine.abanto@loterie-nationale.be
Téléphone: +32 22384687
Fax: +32 22384887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.loterie-nationale.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413966
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de transition Centrale média pour les paris sportifs

Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2021/24-F15_0
II.1.2)Code CPV principal
79341200 Services de gestion publicitaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de transition pour les services pour la stratégie, le planning de la communication, l'achat d'espace média et les outils digitaux pour optimiser la planification (planning) et l'achat (buying) pour les paris sportifs de la Loterie nationale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de transition pour des services pour la stratégie, le planning de la communication, l'achat d'espace média et les outils digitaux pour optimiser la planification (planning) et l'achat (buying) pour les paris sportifs de la Loterie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat de transition est conclu pour une durée initiale d'un mois, avec reconduction tacite, et peut, au terme de cette période, être prolongé à cinq (5) reprises pour une période d’un (1) mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Le contrat avec le partenaire actuel (Mediabrands Belgium) se termine le 30.6.2021. (FIN/PRO/2015/45).

Les possibilités de prolongation de ce contrat ont été épuisées. Le marché était conclu le 1.1.2017 pour une période allant jusqu’au 31.12.2017, sans reconduction tacite, et a été, au terme de cette période initiale, prolongé pour des périodes d’un an chacune jusqu’au 31.12.2020. Si, au moment de la fin du présent contrat, la nouvelle procédure d’attribution n’est pas terminée, la Loterie nationale avait le droit de prolonger exceptionnellement cette période pour une durée maximum de six mois. Le contrat a ainsi été prolongé de six mois et se termine le 30.6.2021. Le contrat ne prévoit pas d’autres possibilités de prolongations. Il ne peut par conséquent qu’être réattribué. Un nouveau marché a été lancé le 19.5.2020. Les paris sportifs ne font pas partie de ce nouveau marché. Un autre marché regroupant les compétences d’une agence média et créative pour Scooore a été lancé le 17.12.2020. Cinq candidatures (première phase de la procédure) ont été introduites le 29.1.2021. Les offres (phase 2) ont été introduites le 11.5.2021.

Compte tenu du besoin de continuité de ce service pour les paris sportifs, la seule possibilité dont nous disposons actuellement pour couvrir la prochaine période est de conclure un nouveau contrat avec le partenaire actuel (Mediabrands Belgium).

Vu que les ressources qui travaillent dans la cellule Scooore sur ce projet RFP sont également impliquées dans la relance de Scooore, le launch du nouveau site, des terminaux en point de vente, des campagnes, notamment celle prévue pour le championnat d’Europe de football, événement qui nécessitera beaucoup d’attention au mois de juin prochain, le risque existe que la sélection ne soit pas finalisée à temps pour le dernier conseil d’administration disponible début juillet. Il nous semble dès lors plus raisonnable d’anticiper ceci et de demander un contrat de transition du contrat précité.

Conclure un contrat de transition avec la partie contractante en place n'est pas illégal en soi. Tout dépend des circonstances spécifiques du cas. En ce qui concerne ce marché spécifique, le motif exceptionnel d'urgence impérieuse de l'article 42, §1, 1o, b de la loi du 17.6.2016 peut en particulier raisonnablement être invoqué comme base juridique. L'attribution du contrat de transition (qui permet de faire la jonction entre l'ancien contrat et le nouveau) par procédure ouverte ou restreinte conduirait en effet à une situation irréalisable compte tenu du temps nécessaire. Une mise en balance raisonnable des intérêts mène en outre à la conclusion que l'on ne peut exiger de la LN qu'elle attribue un contrat de transition par marché public. Il est à prévoir que les coûts liés à l'organisation de cette procédure exceptionnelle et au départ et à l'arrivée d'un adjudicataire ne seront pas raisonnablement proportionnels aux bénéfices potentiels pour les soumissionnaires et la LN. Il en irait autrement si la LN devait conclure de nouveaux contrats de transition après le premier, ou s'il n'était pas question d'une mise en balance raisonnable des intérêts (une certaine nécessité de poursuivre le contrat, une courte durée et une faible valeur financière). Une durée d’un mois avec une prolongation éventuelle jusqu’à maximum six mois peut être considérée comme «raisonnable».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021.24
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat de transition Centrale média pour les paris sportifs

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Mediabrands SA
Adresse postale: Ildefonse Vandammestraat 5-7D
Ville: Hoeilaart
Code NUTS: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde
Code postal: 1560
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: www.conseil-etat.be
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: www.conseil-etat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021