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Marché de travaux - 308352-2021

18/06/2021    S117

France-Dunkerque: Travaux d'installation en construction mécanique

2021/S 117-308352

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Courriel: Sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 3328287433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7TO9d4-L52
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2235 — route du Silo à Grains — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Lemeunier Thomas
Courriel: Tlemeunier@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7TO9d4-L52
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation des mécanismes d'entraînement des portes aval service et amont de l'Écluse Watier

Numéro de référence: 21EOO002
II.1.2)Code CPV principal
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Modernisation des mécanismes d'entraînement des portes aval service et amont de l'Écluse Watier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
45315100 Installations électrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Port Est du GPMD.

II.2.4)Description des prestations:

Voir règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur du GPMD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:

— compétences, capacités techniques et financières pour la réalisation et la sécurisation de mécanismes d'entraînement similaires: pondération 50 %;

— organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif (pondération 50 %) évalué notamment sur les points suivants:

—— organisation, qualité et moyens de l'équipe (bureau d'études interne et/ou externe…) qui sera chargée de la conception du projet;

—— organisation, qualité et moyens de l'équipe qui sera chargée de la réalisation des travaux.

Sur la base de ces critères et de cette pondération, le nombre minimal de candidats admis à dialoguer est de trois (sous réserve d'un nombre suffisant) et le nombre maximal est de cinq.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. À ce stade, il n'est pas prévu de découpage en tranches du marché, mais le GPMD se réserve le droit de procéder à un découpage en tranches et de le modifier au cours du déroulement du dialogue compétitif. Le découpage définitif sera fixé au plus tard pour le lancement de la remise des offres phase 3 du dialogue compétitif (offres finales).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dialogue compétitif sera organisé en trois phases principales:

— 1re phase du dialogue compétitif: élaboration d'une offre niveau Avant-projet sommaire (AVPS);

— 2e phase du dialogue compétitif: élaboration d'une offre niveau Avant-projet détaillé (AVPD);

— 3e phase du dialogue compétitif: remise des offres finales.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années en relation avec l'objet du marché (réalisation de mécanismes d'entrainement sur des portes d'écluses ou similaires), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Concernant les travaux exécutés il y a plus de cinq ans, à défaut des attestations précitées, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif (composition de l'équipe-projet, CV des principaux membres de l'équipe-projet, moyens mobilisables: bureau d'études internes, externes…).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties et les éventuelles retenues de garanties seront définies dans le cadre du dialogue compétitif.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix seront révisables selon les conditions définies au CCAP. Le montant de l'avance: 5% pour les entreprises autres que PME et 20 % minimum pour les PME dans les conditions définies au marché, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché, le groupement d'entreprises pourra être conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie des prix correspondants. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel à candidatures. En cas de contradiction entre l'appel à candidatures et le «Règlement de la consultation — phase candidature» ci-joint, seuls les termes de ce dernier prévaudront. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse internet suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Aucune signature électronique n'est exigée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La durée globale maximale d'exécution prévisionnelle du marché sera fixée dans le cadre du dialogue compétitif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: achatsmarches@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021