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Services - 308445-2022

08/06/2022    S109

France-Lille: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 109-308445

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Réhabilitation lourde du bâtiment I du Lycée Professionnel Jacques Yves Cousteau à Wasquehal

Numéro de référence: 2021-0049
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.le bâtiment I, principal bâtiment du lycée Cousteau à Wasquehal, a été construit en 1975. D'Une surface environ 9000 mètres carrés de Shon et de forme rectangulaire en R+1, il présente 2 cours intérieures, séparées par le réfectoire et la bibliothèque en Rdc.Sa couverture est constituée de terrasses : au-dessus de Rdc pour les secteurs donnant sur les deux cours intérieures, et dessus d?un R+1 pour les secteurs périphériques du bâtiment IL'Identité architecturale de ce bâtiment est constituée des ouvrages suivants :structure du bâtiment (poteaux et poutres)se détachant des façades extérieuresacrotères courbes et hauts (2m) surplombant les façades extérieuresle bâtiment I reçoit actuellement les activités suivantes de l'établissement :salles de cours, salles de Travaux PratiquesDemi-Pension et réfectoireinternats garçons et filles (environs 60 places)centre de documentation (Cdi)Locaux administratifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

27 rue Pasteur 59290 - wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.le bâtiment I, principal bâtiment du lycée Cousteau à Wasquehal, a été construit en 1975. D'Une surface environ 9000 mètres carrés de Shon et de forme rectangulaire en R+1, il présente 2 cours intérieures, séparées par le réfectoire et la bibliothèque en Rdc.Sa couverture est constituée de terrasses : au-dessus de Rdc pour les secteurs donnant sur les deux cours intérieures, et dessus d?un R+1 pour les secteurs périphériques du bâtiment IL'Identité architecturale de ce bâtiment est constituée des ouvrages suivants :structure du bâtiment (poteaux et poutres)se détachant des façades extérieuresacrotères courbes et hauts (2m) surplombant les façades extérieuresle bâtiment I reçoit actuellement les activités suivantes de l'établissement :salles de cours, salles de Travaux PratiquesDemi-Pension et réfectoireinternats garçons et filles (environs 60 places)centre de documentation (Cdi)Locaux administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Faisabilité générale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour l'ensemble de l'opération / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

hiérarchisation selon les critres suivants :Qualité et adéquation des compétences et des moyens (professionnels, techniques et financiers) avec l'opérationqualité et pertinence des références produites au vu de l'objet et des caractéristiques de l'opération

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, la forme du groupement et le mandataire (formulaire Dc1 (annexe 1) dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour chaque membre de l'équipe : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter le cadre "Fiche de synthèse" en format A3 (onglet "Equipe" de l'annexe 2))

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

composition de l'équipe pluridisciplinaire : compléter le cadre "Fiche de synthèse" en format A3 (onglet "Equipe" de l'annexe 2)pour chaque membre de l'équipe : effectif moyen sur 2020. A renseigner dans le cadre "Fiche de synthèse" (onglet "Equipe" de l'annexe 2)pour chaque membre de l'équipe : moyens humains : indication des noms et qualifications professionnellesdes membres du personnel chargés de l'exécution du marché (titres d'études et Cv) (onglet "Equipe" de l'annexe 2)pour chaque membre de l'équipe : moyens matériels (logiciels ou matériels spécifiques pour ce type d'opération) (onglet "Equipe" de l'annexe 2)pour chaque domaine de compétence : une liste d'au plus 5 références, même si ce domaine de compétence est porté par plusieurs membres de l'équipe, exécutées ou en cours de réalisation pour opérations de nature et de complexité comparables, notamment en bâtiments d'enseignement. Afin de ne pas restreindre la concurrence, les candidats peuvent présenter des références de + de 5 ans (Annexe 2 "Réf")Pour chaque membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte : une copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour chaque membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte : une copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics/ressources propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022