Services - 308488-2022

08/06/2022    S109

France-Nîmes: Services de collecte des ordures ménagères

2022/S 109-308488

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est

Numéro de référence: 21S040-2IR
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 548 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 548 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de préparation dépasse 5 mois), à compter de la date de notification du présent marché, est accordée, permettant notamment la tenue des réunions, l'organisation des formations, la reprise du personnel etc.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-029658
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de collecte, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022