Services - 308601-2020

02/07/2020    S126

France-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 126-308601

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Numéro de référence: 2019_SGVE
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage, le rapport d'auscultation, la réalisation d'études de dangers, la rédaction des précurseurs pour la sécurité hydraulique, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des

barrages, le renseignement de la Base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 886 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Seine-Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:

— mission 1: visite technique approfondie,

— mission 2: rapport de surveillance,

— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,

— mission 4: rapport d'auscultation,

— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),

— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Boucles de la Seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:

— mission 1: visite technique approfondie,

— mission 2: rapport de surveillance,

— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,

— mission 4: rapport d'auscultation,

— mission 5: étude de dangers,

— mission 6: précurseurs pour la sûreté hydraulique,

— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),

— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Marne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:

— mission 1: visite technique approfondie,

— mission 2: rapport de surveillance,

— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,

— mission 4: rapport d'auscultation,

— mission 7: rédaction des consignes écrites,

— mission 8: dossier d'ouvrage,

— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),

— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Seine-Amont

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:

— mission 1: visite technique approfondie,

— mission 2: rapport de surveillance,

— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,

— mission 4: rapport d'auscultation,

— mission 5: étude de dangers,

— mission 8: dossier d'ouvrage,

— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),

— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Canaux Picardie Champagne-Ardennes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4)Description des prestations:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:

— mission 1: visite technique approfondie,

— mission 2: rapport de surveillance,

— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,

— mission 4: rapport d'auscultation,

— mission 5: étude de dangers,

— mission 7: rédaction des consignes écrites,

— mission 8: dossier d'ouvrage,

— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),

— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-554677
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 21 I 0580
Lot nº: 1
Intitulé:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 197 981.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 21 I 059 0
Lot nº: 2
Intitulé:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 789.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 21 I 060 0
Lot nº: 3
Intitulé:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 388.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 21 I 061 0
Lot nº: 4
Intitulé:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 336 158.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 21 I 062 0
Lot nº: 5
Intitulé:

Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 653 583.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2020