Services - 308619-2018

17/07/2018    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services de traitement des boues

2018/S 135-308619

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat Téa
Parc Ronsard, BP 107
Vendôme
41106
France
Téléphone: +33 254894200
Courriel: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SIAEP et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme
parc Ronsard BP 107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. M. Romian
Téléphone: +33 254894200
Courriel: assainissement-technicienstation@territoiresvendomois.fr
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SIAEP et de transports d'Areines, Meslay
Parc Ronsard, BP 107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: Service marchés publics — Mme Alexandra Laseigne
Téléphone: +33 254894200
Courriel: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095

II.1.2)Code CPV principal
90513800
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation du composte dans le cadre des disposition des la norme NFU 44-095.

Exécution à compter du 1.1.2019

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
90513700
77120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Station d'épuration du Syndicat Téa à Vendôme — 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'uteu (unité de traitement des eaux usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (Téa), ci-après dénommée le syndicat ou Téa. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes. il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre.

Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, au maximum 3 fois par période annuelle (respectivement 2e, 3e et 4e période de validité de l'accord-cadre)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner),

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle,

— dommages aux tiers en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes pièces permettant d'apprécier les qualifications professionnelles du candidat, et notamment:

— les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2018
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.

Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics du syndicat Téa sur demande écrite,par télécopie (+33 0254894201) ou par courrier.

Condition de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remise directement (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service marchés publics du syndicat. la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres du Syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP. Tout candidat désireux d'effectuer une visite des lieux concernés par le présent marché prendra au préalable rendez vous auprès du syndicat Téa (contact m. Romian, coordonnées indiquées ci-dessus)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex
45057
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex
45057
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2018