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Services - 308651-2021

Submission deadline has been amended by:  335230-2021
18/06/2021    S117

France-Paris: Services d'études

2021/S 117-308651

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Île de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Courriel: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 182538056
Fax: +33 145503338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ibp6yJ0SDH
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ibp6yJ0SDH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ibp6yJ0SDH
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre assistance «concertation et enquêtes publiques»

Numéro de référence: 2021-069
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP. Ces missions seront réalisées au moyen de bon(s) de commande et/ou de marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
79416000 Services de relations publiques
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP de l'accord-cadre. En résumé, il s'agit de:

— mission 1: conception et accompagnement des actions de concertation;

— mission 2: préparation et organisation des réunions publiques et autres formes d'interventions;

— mission 3: rédaction d'un bilan de concertation;

— mission 4: conception et élaboration des outils de communication;

— mission 5: actions presse et éléments de langage;

— mission 6: fabrication des outils de communication et prestations logistiques;

— mission 7: diffusion des outils de communication.

Les missions 1 à 7 sont à bons de commande. D'autres missions (à définir) pourront être confiées par un(des) marché(s) subséquent(s) ultérieur(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale (hors reconduction): deux ans. Possibilité de reconduire une fois l'accord-cadre pour une période identique de deux ans. Durée maximale de l'accord-cadre: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée d'exécution des missions à bons de commandes est définie dans l'accord-cadre. La durée d'exécution des futurs marchés subséquents sera définie lors de la remise en concurrence des titulaires.

L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et régulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée.

Le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Néant.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Conventions de financement et/ou fonds propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages — alternance — contrat d'apprentissage — contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Cette mise en situation professionnelle doit offrir une première expérience professionnelle aux jeunes et contribue à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Le titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 500 000 EUR HT de commandes cumulées, et a minima un stagiaire par an.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2021
Heure locale: 11:30
Lieu:

Locaux IDFM.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents du service commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Après la reconduction d'une durée de deux ans, sauf cas de non reconduction, et la durée maximale de l'accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La méthode de sélection comprend la mise en œuvre d'une note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note technique est inférieure ou égale à 30 points: toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. L'accord-cadre prévoit des prestations à bons de commande. Il prévoit par ailleurs la possibilité de conclure en cours d'exécution des marchés subséquents dont les missions et leur rémunération seront définies ultérieurement et selon les besoins de l'acheteur. Ces marchés subséquents seront néanmoins dans la continuité et finalité de l'objet de l'accord-cadre. Pour l'attribution des éventuels marchés subséquents, les titulaires sont remis en concurrence (procédure simplifiée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen notamment pour tenir compte des conséquences du fait de la pandémie Covid-19, ou situation sanitaire similaire. En cas d'attribution de marchés subséquents, la rémunération pourra être à la fois sur la base de prix unitaires et/ou d'une rémunération globale et forfaitaire. Avance: si le titulaire du lot n'est pas une petite ou moyenne entreprise: 10 % sur une base indiquée au RC et CCAP; si le titulaire du lot est une petite ou moyenne entreprise: 20 % sur une base indiquée au RC. Dans le cadre de la sélection, les soumissionnaires devront réaliser un cas pratique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021