Services - 308692-2020

02/07/2020    S126

France-Lyon: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2020/S 126-308692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président de la Métropole de Lyon
Courriel: dgdeimarches@grandlyon.com
Fax: +33 426993058

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison des Pass numérique et prestations associées

Numéro de référence: 19DEI040 / 20DEI005
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication...).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 484 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22450000 Imprimés infalsifiables
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
22462000 Imprimés publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique au vu des trois sous-critères suivants / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: organisation de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison et délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: modalités d'accès, d'utilisation et de garanties de la plate-forme de suivi / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: relation du candidat avec le pouvoir adjudicateur (moyens humains disponibles et description de l'équipe et notamment de l'interlocuteur dédié) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder-it.

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 22 mois. Montant total minimal: 150 000 EUR HT. Montant total maximal: 484 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 221-542380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-282
Intitulé:

Fourniture et livraison des Pass numériques et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: #Aptic
Numéro national d'identification: 84373941800013
Adresse postale: 87 quai de Queyries
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 484 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure a été lancée initialement sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, à l'issue du délai de consultation, seule une offre irrégulière a été réceptionnée. L'appel d'offres a été déclaré sans suite et la procédure a été poursuivie en procédure avec négociation par application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 426993058 — mail: dees_marches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

1) jusqu'à la signature du marché, les candidats ont la possibilité de faire un référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: les candidats peuvent exercer un référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de la justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité (CE, 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2020