Services - 308720-2019

03/07/2019    S126    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arpajon: Services d'ingénierie

2019/S 126-308720

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR1
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Annick Bouche ou Sandrine Lenoble (annick.bouche@cea.fr ou sandrine.lenoble@cea.fr)
Courriel: annick.bouche@cea.fr
Téléphone: +33 169265576
Fax: +33 169267028

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la gestion d'affaires et de travaux pour le centre CEA/DAM Île-de-France

Numéro de référence: GLT-B19-02212-AB
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché concerne des prestations d'assistance à la gestion d'affaires (telles que suivi documentaire, organisation et planification, ...) et à la gestion de travaux (études, suivi des travaux, assistance aux opérations de réception, ...) pour le centre CEA/DAM Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

CEA/DAM — Île-de-France (91680 — Bruyères-le-Châtel).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent notamment:

— prestations fermes et forfaitaires — missions d'assistance à la gestion d'affaires:

—— assistance au suivi des demandes de travaux,

—— assistance au suivi documentaire des marchés de travaux,

—— assistance à l'organisation des travaux,

—— coordination de la planification des travaux,

— prestations à la demande sur unités d'œuvre et devis — missions d'assistance à la gestion de travaux:

—— études d'orientation,

—— analyse préliminaire et expression de besoin,

—— études technico-économiques,

—— collecte, vérification et mise à jours des documents techniques,

—— rédaction des pièces techniques du DCE,

—— assistance à la contractualisation par accord-cadre,

—— assistance à la contractualisation par consultation externe,

—— suivi des études d'exécution et des travaux,

—— assistance à la planification des études et travaux,

—— assistance aux opérations de réception,

—— mission de coordination des systèmes de sécurité incendie,

—— contrôle des essais des industriels,

—— réalisation des essais transverses d'intégration,

—— prise de connaissance du corpus documentaire.

Le marché est prévu pour une durée de 36 mois ferme. Il pourra être prolongé pour une période de 12 mois par levée d'option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: fourniture d'un véhicule captif (durée au mois).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature les éléments suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) conditions particulières de l'exécution du marché: ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de support classifiés SD par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement, contacter l'officier de sécurité du centre CEA/DIF — Tél: +33 169264000 — CEA/DAM Île-de-France — domaine du Grand Rué, 91297 Bruyères-le-Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

En raison de la teneur de la prestation, il précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L. 2141-10 du code le la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et avec le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise des prestations d'assistance à la gestion d'affaires mentionnées ci-avant (II.2.4)),

— maîtrise des prestations d'assistance à la gestion de travaux mentionnées ci-avant (II.2.4)).

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— les coordonnées de l'interlocuteur,

— l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Remise des candidatures:

— la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet sera écarté,

— les candidatures doivent être remises par voie électronique.

1) formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par les candidats de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle,

— capacité financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: N/A
Ville: N/A
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019