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Services - 308744-2022

08/06/2022    S109

France-Décines-Charpieu: Services de maintenance préventive

2022/S 109-308744

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des onduleurs installés au sein de l'e.f.s Auvergne-Rhône- alpes

Numéro de référence: 2021EFS_AURA262
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 75 000 euro(s)ht pour 12 mois (prorata temporis pour la 1ère année d'exécution). Le marché est traité à prix mixte : - prix forfaitaire HT pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP - prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et/ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage conformément à l'article 3.5 du CCTP. Le déplacement et la main d'oeuvre sont inclus dans le forfait visé à l'article 3.1

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 132 930.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
31155000 Onduleurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l'ensemble des sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Seuls les onduleurs dont la puissance est supérieur à 5 kva sont concernés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les critères se trouvent au paragraphe VI.3) Informations complémentaires : / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-071658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24B22012
Intitulé:

maintenance des onduleurs installés au sein de l'e.f.s Auvergne-Rhône- alpes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eaton Industries (France) SAS
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal - immeuble Le Viséo - bâtiment A
Ville: Montbonnot St Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38334
Pays: France
Téléphone: +33 442616058
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 159 820.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre objet du présent avis était conclu avec seulement un maximum. La valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur 41 mois . Le marché a été notifié le 02/06/2022. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022