Services - 308893-2022

08/06/2022    S109

France-Brignoles: Services de conseil en assurances

2022/S 109-308893

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le conseil, la renégociation, le suivi des contrats d’assurance et pour la préparation, passation des marchés d’assurance sur 4 ans

II.1.2)Code CPV principal
66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un marché public de prestations intellectuelles.

Cette consultation consiste, pour la Ville, à choisir un conseil en assurances. Les missions demandées sont les suivantes :

o Missions de conseil en vue de répondre à toute demande et ce par tous les moyens de communication existants tels que téléphone, voie postale, courrier électronique,

o Contrôle de toutes les pièces transmises par les assureurs avant leur règlement (contrat, avenants, primes, régularisations ..),

o Négociation des contrats d’assurance par procédure adaptée ou formalisée (établir les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises, analyse des offres)

o Elaboration et passation des marchés par familles d’assurances (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques)

o Visites annuelles en vue de faire le point sur les dossiers d’assurance en instance : 2 visites minimum par an (ce nombre de visite pourra être supérieur en cas de nécessité).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Le marché sera composé pour partie, de prestations rémunérées à prix forfaitaires (suivi courant des dossiers, conseil, contrôle..) et de prestations ponctuelles à prix unitaires et à bons de commande (élaboration et passation des marchés par familles, élaboration des marchés occasionnels tels que dommage ouvrages, relance, …) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 25 000 € HT sur 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de la procédure (inférieur à 215000 € HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/2022
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFC CONSULTANTS
Ville: AVIGNON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022