Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
restauration des 10 tapisseries de La vie de Saint Remi, Musée Saint Remi de Reims
Numéro de référence: RF7Q-1-28
II.1.2)Code CPV principal92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la restauration de la série des 10 tapisseries de la Vie de Saint Remi, classées au titre des monuments historiques, conservées actuellement dans les réserves du Musée Saint Remi (inv D.921.2.1-10), en vue de leur présentation permanente dans les salles rénovées du musée Saint Remi à partir de 2022.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 241 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la restauration de la série des 10 tapisseries de la Vie de Saint Remi, classées au titre des monuments historiques, conservées actuellement dans les réserves du Musée Saint Remi (inv D.921.2.1-10), en vue de leur présentation permanente dans les salles rénovées du musée Saint Remi à partir de 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
restauration des 10 tapisseries de la vie de Saint Remi, musée Saint Remi de Reims
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: de wit koninklijke manufactuur van wandtapijten n.v
Adresse postale: schoutetstraat 7
Ville: Mechelen
Code NUTS: BE212 Arr. Mechelen
Code postal: 2800
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 241 088.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché à prix unitaires.
La valeur totale du marché indiquée est un montant estimatif
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée,
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative(Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/06/2022