Services - 309200-2017

05/08/2017    S149

France-Donzère: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2017/S 149-309200

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF ARAP Grand-Est
Adresse postale: 145 rue de la Chocolaterie
Ville: Donzère
Code NUTS: FRK23 Not specified
Code postal: 26290
Pays: France
Point(s) de contact: Gilles Vray
Courriel: gilles.vray@edf.fr
Téléphone: +33 475497410
Fax: +33 475497419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations ECS et ventilation-chauffage-climatisation du CNPE de Cattenom.

II.1.2)Code CPV principal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent:

— la maintenance et l'exploitation des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire (ECS);

— l'exploitation de la ventilation (chauffage — climatisation) pour le compte du CNPE de Cattenom lors des années 2018 à 2020.

Ces prestations se décomposent ainsi:

Part ferme:

maintenance préventive et exploitation des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire,

exploitation de la ventilation (chauffage — climatisation) laverie + atelier chaud 1,

mise en place de climatisations mobiles dans le cadre du «grand chaud» (diesels),

Part variable:

maintenance corrective des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire,

mise en place de climatisations mobiles dans le cadre du «grand chaud», en TEM et AT.

Les prestations se déroulent en arrêt de tranche (AT) et tranches en marche (TEM). Les interventions peuvent se dérouler en et hors zone contrôlée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Not specified
Lieu principal d'exécution:

EDF — Direction du parc Nucléaire et Thermique — Division production nucléaire

CNPE de Cattenom

BP 41

57570 Cattenom.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à réaliser des opérations de maintenance:

Part ferme:

maintenance préventive et exploitation des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire: concerne les bâtiments BW tranches 1 à 4, laverie, BTE, infirmerie et BDS.

* contrôle hebdomadaire: environ 15,

* contrôle mensuel: environ 15,

* contrôle trimestriel: environ 18,

* contrôle semestriel: environ 12,

* contrôle annuel: environ 41.

Exploitation de la ventilation (chauffage climatisation) laverie + atelier chaud 1:

* réglages des points de consigne de la température, du réglage des registres de ventilation,

* mise en place de rondes de surveillance hebdomadaires et mensuelles selon les périodes de changement de température.

Mise en place de climatisations mobiles dans le cadre du «grand chaud» (diesels):

* intervention sous 1 h (ouvrables) ou 2 h (non ouvrables),

* mise en place de rondes de surveillance avec une fréquence adaptée aux changements de conditions climatiques,

* compte rendu des contrôles,

* locaux concernés: électriques diesel (voie A et B de chaque tranche), controlbloc de chaque tranche, bungalow relayage salle des machines, électrique station de déminéralisation.

Part variable:

maintenance corrective des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire,

mise en place de climatisations mobiles dans le cadre du «grand chaud», en TEM et AT.

* Sur la période:

2018: 2 ASR & 1 VD,

2019: 3 VP,

2020: 2 ASR & 1 VP.

Les prestations sont réalisées en Cas 1 selon la Note 85/114.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2 015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés ainsi que tous les justificatifs de qualifications(obligatoire).

1. Le candidat doit être qualifié cas 1 au titre de la note EDF UTO 85/114 indice 17, pour intervention sur site, dans le système de qualification (SDQ) suivant: SDQ: Génie climatique — Domaine: ventilation industrielle — Sous-domaine: installation, maintenance ventilation locaux contaminés et groupes frigorifiques..

2. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée: fournir le certificat.

3. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

4. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

5. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée au titre du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats (information mentionnée en rubrique I.3), (https://pha.edf.com): RFI: 43885.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2017