Fournitures - 309261-2022

08/06/2022    S109

France-Tours: Cuves sous pression en acier

2022/S 109-309261

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Ville: TOURS
Code NUTS: FR France
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Nord - Mme VAN LERBERGHE
Courriel: mathilde.van-lerberghe@edf.fr
Téléphone: +33 699780441
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet EPR2 - NM3012 - Etudes et fabrication de 6 bâches alimentaires dégazantes

II.1.2)Code CPV principal
44615100 Cuves sous pression en acier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les études et la fabrication de bâches alimentaires dégazantes (ADG) pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires de type EPR2 en France, à raison d'une bâche ADG par tranche nucléaire.

Une synthèse de la description technique des prestations "NM3012 - Conventional Island - Feedwater tank - Technical synthesis" est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_108741.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché comprennent notamment :

- les études de conception et d'exécution,

- la fabrication en usine,

- la fin de fabrication sur site,

- la réalisation de l'épreuve hydraulique,

- la supervision du montage,

- la supervision des essais de fonctionnement.

Les options sont précisées au paragraphe II.2.11.

Une synthèse de la description technique des prestations "NM3012 - Conventional Island - Feedwater tank - Technical synthesis" est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_108741.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations optionnelles sont :

- la mise en conservation après épreuve hydraulique sur site,

- le transport,

- les échafaudages.

Ces options sont non exclusives.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Rubrique 1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés ;

Rubrique 2 : Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat ;

Rubrique 3 : Le candidat doit disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou disposer d'un référentiel équivalent ;

Rubrique 4 : Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice ;

Rubrique 5 : Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet lisant, écrivant et parlant français de niveau minimum CECRL B ou équivalent ;

Rubrique 6 : Le candidat s'engage à disposer de personnel de supervision présent sur le chantier des futurs sites nucléaires lisant et parlant français de niveau minimum CECRL B ou équivalent, et formé dans le domaine de la sécurité. Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur les futurs sites nucléaires soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français ;

Rubrique 7 : Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire », dans le domaine concerné par cette consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Rubrique 8 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 millions d'euros par an.

En cas de groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 2 millions d'euros par an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront, sous peine d’élimination, satisfaire aux critères d'aptitude techniques, concernant la sous-traitance (Rubrique 9), la capacité d'études (Rubrique 10), la capacité de fabrication (Rubrique 11), les références (Rubrique 12) et autres critères complémentaires (Rubrique 13). Ces critères d'aptitude techniques sont décrits dans le document "Critères techniques d'aptitude pour Avis de Marché - Contrat NM3012", disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information n° RFx_108741.

En cas de groupement, l'aptitude sera jugée :

- pour chacun des membres du groupement pour les Rubriques 1 à 4 ;

- pour le cotraitant du sous-domaine concerné, pour les Rubriques 5 à 7, et 10 à 13 ;

- et au niveau global du groupement pour les Rubriques 8 et 9.

Dans son dossier en réponse à l’avis de marché, le candidat mentionne dans toute la mesure du possible les sous-traitants auxquels il envisage éventuellement de recourir.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus aux paragraphes III.1.1), III.1.2) et III.1.3) réunis dans un document unique qui sera décliné selon les différentes rubriques et dans un ordre croissant (Rubriques 1 à 13). Ce document sera limité à 100 feuilles recto-verso, annexes comprises.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de sa société, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits de préférence en langue française, à défaut en langue anglaise.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourrait être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises.

En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement soit désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° RFx_108741.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans la RFx_108741.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022