Services - 309531-2019

03/07/2019    S126    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Labège: Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2019/S 126-309531

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.6)Activité principale
Autre activité: L'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021

II.1.2)Code CPV principal
85311300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.

Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques eéducatives du Sicoval.

Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des coteaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Castanet-Tolosan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espace jeunes (EJ) situé à Castanet-Tolosan et Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'opération sera renouvelée en 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:

Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours » écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Renseignements et formalités exigés aux candidats tels que prévus aux articles L. 2142-1 de l'ordonnance du 26.11.2018 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 décret du

3.12.2018 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du règlement de la consultation.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

— technique et administratif, s'adresser au

Service commande publique, au +33 562240903.

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.

Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du décret du 3.12. 2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),

— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019