Fournitures - 309805-2020

03/07/2020    S127

France-Caen: Chromatographes

2020/S 127-309805

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Labéo
Adresse postale: 1 route de Rosel — Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14053
Pays: France
Courriel: Marche@laboratoire-labeo.fr
Téléphone: +33 231471919
Fax: +33 231471900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laboratoire-labeo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LEdAlzRQxj
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo

Numéro de référence: 27-2020
II.1.2)Code CPV principal
38432200 Chromatographes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo. Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne l'acquisition de l'ensemble LC/MS/MS avec module d'extraction en ligne, l'équipement informatique associé et les prestations de livraison, installation, paramétrage, mise en service et formation des utilisateurs compris. la tranche optionnelle concerne l'acquisition d'un passeur d'échantillons réfrigéré d'une capacité minimale de 400 échantillons ainsi que les prestations de livraison, installation, paramétrage, mise en service et formation des utilisateurs associées. L'ensemble du matériel proposé sera du matériel neuf. La consultation comprend trois variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur dont deux à réponse obligatoire et une à réponse facultative.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38432200 Chromatographes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Labéo Frank Duncombe à Saint-Contest (14).

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo. Le marché comprend une lot unique avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle portant sur l'acquisition d'un passeur d'échantillon réfrigéré d'une capacité minimale de 400 échantillons. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non cette tranche optionnelle en fonction de l'évolution du besoin.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Trois variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont prévues. Deux sont à réponse obligatoire (contrat de maintenance de un an ou cinq ans à l'issue de la période de garantie du matériel) et une à réponse facultative (développement de méthode). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces variantes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 081-190326
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des offres: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

A) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:

— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée,

— documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée, ou,

— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.

Ainsi que:

— une liste des références/d'utilisateurs de ce matériel dans le domaine d'utilisation prévu dans le cadre du marché. Les candidats devront indiquer le nom des laboratoires en France (avec les nom et coordonnées d'une personne à contacter), que ce soit dans des laboratoires départementaux d'analyses ou dans d'autres secteurs, dans lesquels des systèmes ont déjà été installés;

— une liste des moyens du candidat;

— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;

— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2019;

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;

— extrait K-bis datant de moins de trois mois;

— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;

B) pièces de l'offre:

— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;

— le bordereau de prix de l'offre de base (tranche ferme) dûment rempli, daté et signé;

— le bordereau de prix de la tranche optionnelle dûment rempli, daté et signé;

— les bordereaux de prix des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur nº 1 et deux dûment remplis, datés et signés;

— le cas échéant, le bordereau de prix de la variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur nº 3 dûment rempli, daté et signé;

— le cahier des clauses particulières daté et signé;

— le mémoire technique complet conformément à l'article 2 du chapitre II du CCP;

— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes;

— tout document que le candidat jugera utile à l'appréciation de son offre.

Tests de performance: le critère «Valeur technique» sera notamment apprécié au regard des résultats de tests de performance réalisés préalablement au dépôt des offres à partir de solutions d'étalonnage et six échantillons fournis par Labéo aux candidats souhaitant soumissionner. Il appartiendra donc à chaque candidat de faire la demande auprès des contacts indiqués dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché sera valide à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue des deux ans de garantie du matériel. Si l'une ou l'autre des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur nº 1 et 2 est retenue, le marché prendra alors fin à l'issue de la durée du contrat de maintenance correspondant. Signature des offres: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2020