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Fournitures - 309897-2021

21/06/2021    S118

France-La Roche-sur-Yon: Réactifs de laboratoire

2021/S 118-309897

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300765
Adresse postale: LEAV, Rond-point Georges Duval, CS 80802
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85021
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tests d'immunodétection des encéphalopathies spongiformes transmissibles des bovins et petits ruminants pour le Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée

Numéro de référence: 21leav001
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Madame, Monsieur, Nous vous consultons pour la conclusion d'un marché sans mise en concurrence et sans publicité passé conformément à l'article R. 2122-3 3º du code de la commande publique, compte tenu des droits d'exclusivité des réactifs biologiques nécessaires à la réalisation de la technique de détection de la protéine prion modifiée mettant en évidence les encéphalopathies spongiformes transmissibles, conformément à l'agrément délivré par le Ministère de l'agriculture et de la pêche depuis le 23.3.2009 au LEAV, selon la méthode et les kits «Idexx Herdcheck». Il conviendra que vous étudiiez le dossier joint et que vous remettiez votre offre (acte d'engagement, BPU, etc.), accompagnée des pièces de candidature attendues (DC1, DC2, attestation sur l'honneur, etc.) dans le respect de l'échéance fixée au titre du présent guichet restreint. Il est par ailleurs souhaité que

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 176 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Madame, Monsieur, Nous vous consultons pour la conclusion d'un marché sans mise en concurrence et sans publicité passé conformément à l'article R. 2122-3 3º du code de la commande publique, compte tenu des droits d'exclusivité des réactifs biologiques nécessaires à la réalisation de la technique de détection de la protéine prion modifiée mettant en évidence les encéphalopathies spongiformes transmissibles, conformément à l'agrément délivré par le Ministère de l'agriculture et de la pêche depuis le 23.3.2009 au LEAV, selon la méthode et les kits «Idexx Herdcheck». Il conviendra que vous étudiiez le dossier joint et que vous remettiez votre offre (acte d'engagement, BPU, etc.), accompagnée des pièces de candidature attendues (DC1, DC2, attestation sur l'honneur, etc.) dans le respect de l'échéance fixée au titre du présent guichet restreint. Il est par ailleurs souhaité que

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-3 3º du code de la commande publique, compte tenu de l'agrément délivré par le Ministère de l'agriculture et de la pêche depuis le 23.3.2009 au LEAV, les réactifs nécessaires à la réalisation de la technique de détection de la protéine prion modifiée mettant en évidence les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont commercialisés uniquement par la société Idexx SARL.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210194
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idexx SARL
Adresse postale: 84 rue Charles Michels
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 176 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021