Fournitures - 310206-2020

03/07/2020    S127

France-Neuville-sur-Oise: Véhicules des services de secours

2020/S 127-310206

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud — CS 80103
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: Marches@sdis78.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis77.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace — BP 218
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91007
Pays: France
Courriel: Marches-publics@sdis91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis91.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France

Numéro de référence: 19-096
II.1.2)Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34114000 Véhicules à usage spécial
34114110 Véhicules de sauvetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

— il s'agit pour les SDIS de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable destinés aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 251-621677
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-096
Intitulé:

Fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baus France
Adresse postale: 29 rue Jacobi Netter
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67200
Pays: France
Adresse internet: http://www.baus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant indiqué à la «Valeur totale finale» est un montant estimatif et n'a aucune valeur contractuelle;

— le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2020