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Services - 310463-2017

08/08/2017    S150

France-Béthune: Services d'ingénierie

2017/S 150-310463

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17tri005.

Numéro de référence: 17TRI005
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics ouvrages et berges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71311000 Services de conseil en génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code NUTS: FRE22 Not specified
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code NUTS: FRE23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic sur les ouvrages dart, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics quais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000 Services de conseil en génie civil
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code NUTS: FRE21 Not specified
Code NUTS: FRE22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes au futurs maîtres duvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
90715000 Services de recherche de la pollution
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code NUTS: FRE21 Not specified
Code NUTS: FRE22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit sols pollués (hors canaux)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
90715000 Services de recherche de la pollution
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code NUTS: FRE21 Not specified
Code NUTS: FRE22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise.

Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme place, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2017
Heure locale: 08:30
Lieu:

Béthune.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est passée par voies navigables de France (VNF) pour le compte de la société du canal Seine-Nord Europe. VNF assure à titre transitoire la passation des marchés publics relatifs au projet, conformément au décret no 2017-427 du 29.3.2017 relatif à la société du canal seine-nord europe.

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le maître d'ouvrage. L'attention des candidats est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre.

Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes vlaamse overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la commission européenne (INEA) Innovation and Networks Exécutive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 pour les études.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2017