Lieferungen - 310520-2023
26/05/2023    S101

Suisse-Berne: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2023/S 101-310520

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: armasuisse Achats et coopération CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1334911
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: armasuisse Achats et coopération CC WTO
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projekt "Chili con carne"
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chili con carne

II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Base logistique de l’armée (BLA) est responsable de l’approvisionnement de l’Armée suisse en chili con carne. Pour que la BLA puisse assumer cette responsabilité, l’approvisionnement de chili con carne doit être assuré au profit du service demandeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

3671 Brenzikofen

II.2.4)Description des prestations:

La Base logistique de l’armée (BLA) est responsable de l’approvisionnement de l’Armée suisse en chili con carne. Pour que la BLA puisse assumer cette responsabilité, l’approvisionnement de chili con carne doit être assuré au profit du service demandeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 60%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Fin: 31/08/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1

Extrait du registre des poursuites et faillites et extrait du registre du commerce ou acte d’origine étrangère reconnu comme équivalent qui prouve que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou sociales (ce document ne doit pas remonter à plus de 3 mois, la date de référence de la remise faisant foi).

E2a)

Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, ainsi que les tiers qu’il mandate (sous-traitants), les règles de procédure décrites dans le Formulaire de déclaration spontanée (appendice 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération CA.

b) Justificatif supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient 100 personnes ou plus et leurs entreprises de sous-traitance de premier rang qui emploient 100 personnes ou plus doivent apporter une preuve supplémentaire, par rapport au formulaire de déclaration spontanée, de la manière dont la pratique salariale a été vérifiée et que le seuil de tolérance de 5% appliqué aux marchés publics est respecté.

E3 Déclaration spontanée du soumissionnaire

E4 Le soumissionnaire confirme qu’il assume l’entière responsabilité, ce qui signifie en particulier qu’il est l’unique partenaire contractuel de l’autorité adjudicatrice. Les éventuelles parties prenantes doivent être mentionnées dans l’appendice 1.1 avec les rôles et les fonctions qui leurs sont attribués.

E5

Le soumissionnaire confirme une adresse de contact unique avec un interlocuteur (Single point of contact) pour tous les processus commerciaux administratifs tels que les commandes, les opérations de paiement, les prestations de service, etc. en cas de passation de commande.

E6

Le soumissionnaire confirme une adresse de contact unique avec un interlocuteur (Single point of contact) pour tous les processus commerciaux administratifs tels que les commandes, les opérations de paiement, les prestations de service, etc. en cas de passation de commande.

E7 Le soumissionnaire confirme que la livraison sur le site de Brenzikofen peut être respectée avec un délai de livraison maximal de 30 jours civils après réception de la commande.

E8 Pour la fabrication et la livraison du produit faisant l’objet de l’appel d’offres, le soumissionnaire dispose d’une référence avec un volume annuel comparable. Seules les livraisons effectuées depuis 2019 sont valables comme référence.

E9

Le soumissionnaire confirme l’acceptation sans réserve du projet de contrat, conformément à l’appendice 4.0.

E10

Le soumissionnaire confirme l’acceptation sans réserve des conditions générales de la Confédération pour l’acquisition de biens (CG Biens).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Négociations: Il n'y a pas d'inspection.

Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Lieu de dépôt: cf. 1.2. Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission : a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1) Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés: •Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1". •La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic. •Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite). b) Pour soumission par la poste : Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux). c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse : L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: Simap de la 23.05.2023 ,doc. 1334911Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.06.2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023