Dienstleistungen - 310860-2019

04/07/2019    S127    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Belgien-Nivelles: Abholung von Siedlungsabfällen

2019/S 127-310860

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: In BW association intercommunale SCRL
Nationale Identifikationsnummer: 0200362210
Postanschrift: Rue de la Religion 10
Ort: Nivelles
NUTS-Code: BE310
Postleitzahl: 1400
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
E-Mail: blehardy@inbw.be
Telefon: +32 67217111
Fax: +32 67216928

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.inbw.be

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Ville de Braine-le-Comte
Postanschrift: Grand'Place 39
Ort: Braine-le-Comte
NUTS-Code: BE325
Postleitzahl: 7090
Land: Belgien
E-Mail: Guy.Gilquin@7090.be

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.braine-le-comte.be/

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
Der Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/655/HS/2019
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Intercommunale
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Collecte de verre creux d'origine ménagère séparée par couleur

Referenznummer der Bekanntmachung: in BW/DD/COLLECTE/FOST_PLUS/VERRE_2020
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
90511000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Voir II.2.4).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE310
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent marché concerne la collecte de verre creux d'origine ménagère en 2 couleurs par apport volontaires dans des bulles et conteneurs enterrés dans les communes reprises en annexe C («Marché»). Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’accord de coopération. À cette fin, le pouvoir adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent marché.

La durée du marché, établie sur 7 ans, se justifie par le fait qu’elle permet une période d’amortissement raisonnable pour les investissements demandés vu la demande du pouvoir adjudicateur, d’acquérir des camions minimum EURO 6, voire, utilisant des carburants alternatifs.

De plus, la formule d’indexation des prix restera inchangée, et est basée, pour le prix du carburant, sur l’indice du diesel. Quand bien même, la législation devait évoluer et réduire une quelconque taxation pour des véhicules utilisant des carburants plus favorables à l’environnement, il ne sera pas demandé d’adaptation du prix.

Ces dispositions sont prises afin de stimuler le remplacement progressif des camions diesel par des camions à carburant alternatif.

Ce marché comprend: la collecte de verre via les bulles à verre et en conteneurs enterrés:

— placement et location des bulles aériennes uniquement à verre,

— vidange des bulles à verre aérienne ou enterrée, pesée et transport du verre vers l’acquéreur,

— nettoyage et entretien des bulles à verre,

— le rachat du réseau des bulles aériennes uniquement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit par décision motivée de ne pas donner suite à cette procédure.

Pour la description détaillée du marché, il est renvoyé aux clauses techniques mentionnées dans la partie III du présent cahier des charges.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 84
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.

Les causes d'exclusion sont également applicables:

— à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique,

— aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection,

— aux sous-traitants proposés dans l'offre.

Le candidat produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.

Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.

* Casier de l'entreprise personne morale et des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes:

1) participation à une organisation criminelle;

2) corruption;

3) fraude;

4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;

7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be — et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Importer une demande/réponse DUME»,

— dans la rubrique «Télécharger le document», téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le .pdf montre le modèle du document à compléter),

— à la question «Dans quel pays votre entreprise est-elle située?», sélectionner votre pays,

— cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties,

— compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique)

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering.

Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le pouvoir adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires du ou des domaines d’activités faisant l’objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices fiscaux disponibles précédant le début de ce marché.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) minimum: 300 000 EUR HTVA/an.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services;

2) une liste des principales missions comparables exécutées au cours des 3 dernières années disponibles qui précèdent le début de l’exécution du marché avec mention pour chacune, du montant, de la date et du destinataire public ou privé pour lesquels les services étaient destinés.

Cette liste sera complétée par des attestations des autorités publiques, par un certificat des personnes de droit privé ou à défaut par une déclaration du soumissionnaire lui-même.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) minimum: 2 camions équipés selon les prescriptions du CCH avec un chauffeur par camion;

2) minimum: 3 attestations et/ou déclarations avec au moins une attestation.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 02/09/2019
Ortszeit: 10:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Das Angebot muss gültig bleiben bis: 31/12/2019
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 02/09/2019
Ortszeit: 10:30
Ort:

Siège social: rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon
Ort: Non applicable
Land: Belgien
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
01/07/2019