Services - 310966-2018

18/07/2018    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Tours: Exploitation d'installations électriques

2018/S 136-310966

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Modulo
12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314
Tours
37013
France
Point(s) de contact: M. Philippe Behaegel
Téléphone: +33 247316868
Courriel: modulo@sieil37.fr
Code NUTS: FRB0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sieil37.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Mobilité durable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Numéro de référence: 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
65320000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien, maintenance, exploitation et interropérabilité de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300 - KA03 - KA04
50324200
50324100
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
Lieu principal d'exécution:

Départements du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

Entretien maintenance, gestion et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ces infrastructures sont essentiellement des bornes doubles 22 kva, comportant chacune deux points de charge, et incluent également quelques bornes rapides 50 kva, comportant chacune trois ou quatre points de charge.

Ces prestations seront en partie assurées via un système de supervision et d'exploitation à fournir par le titulaire, qui devra notamment permettre de piloter le fonctionnement de l'infrastructure, de déclencher certaines opérations à distance, et de gérer les droits d'accès et les modalités de paiement par les usagers. Ce système de supervision et d'exploitation communique avec les bornes de recharge via un module de communication sous protocole ouvert OCPP (Open charge point protocole) dans sa version la plus récente.

A ce titre, le titulaire assurera à la fois des missions d'opérateur d'infrastructures et des missions d'opérateur de mobilité.

Dans ce contexte, il devra également assurer le développement du service par la conclusion d'accords d'interopérabilité et d'accords d'itinérance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire au moins 3 mois à l'avance

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats retenus n'est pas limité. Tous les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public seront invités à soumissionner

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Vu le 1o de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché pourra être étendu au territoire de tout nouveau membre de la SPL, dans des conditions identiques (et prix du BPU), dans la limite maximale de 1 000 bornes de recharge supplémentaires, susceptibles de se situer sur le territoire métropolitain selon avenant au marché initial

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat individuel ou chaque groupement produira:

— une lettre de candidature — suivant le formulaire DC1 (ou tout document équivalent) — dûment complétée et signée désignant le candidat et déclarant sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— une pièce justifiant la capacité de chaque signataire pour engager la personne qu'il représente,

— si le candidat ou l'un ou plusieurs des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire, une copie de chaque jugement prononcé dans le cadre de cette procédure

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat individuel ou, si la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement, produira (au moyen d'un document DC2 ou tout document équivalent):

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le bilan comptable des 3 derniers exercices disponibles,

— une pièce justifiant d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat individuel ou, si la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement, produira (au moyen d'un document DC 2 ou tout document équivalent):

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment en lien avec l'objet du présent marché. Il est demandé pour chacune des références, d'indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/08/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Juge des référés du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris 75859, Paris Cedex 17
Paris
75859
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2018