Services - 311006-2016

08/09/2016    S173    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Carlepont: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2016/S 173-311006

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carlepont
21600128900018
rue de l'Égalité
Carlepont
60170
France
Téléphone: +33 344752643
Courriel: mairiecarlepont@wanadoo.fr
Code NUTS: FR222

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adto.fr/avis-de-marches

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exercice du rôle de maître d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en M.

Numéro de référence: Adto 16-051
II.1.2)Code CPV principal
71223000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec négociation. Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures puis, parmi ces admis, l'ensemble des candidats recevables sera admis à la négociation.

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur candidature. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions f.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71223000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR222
II.2.4)Description des prestations:

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec négociation. Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures puis, parmi ces admis, l'ensemble des candidats recevables sera admis à la négociation.

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur candidature. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions f.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'attribution du marché établit en application de l'article 180-1° du décret 2016-360.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Cabinet Vercoutere/Diatechnie
22 avenue de la Libération
Noyon
60400
France
Code NUTS: FR222

Adresse internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemercier
Amiens
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R. 421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2016