Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SCIC HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 18 logements, pôle accueil de la résidence et deux plateaux techniques pour réseau associatif ou commerces — pour Chartreux
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 18 logements, pôle accueil de la résidence et deux plateaux techniques pour réseau associatif ou commerces — pour Chartreux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 18 logements, pôle accueil de la résidence et deux plateaux techniques pour réseau associatif ou commerces — pour Chartreux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La possibilité de recourir le cas échéant, dans les trois premiers années d'exécution à la négociation et à la notification d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché initial passé après mise en concurrence.
Le montant des marchés initial et similaire ne pourra pas dépasser les seuils de publicité du marché initial.
La notification du marché similaire ne pourra pas être postérieure au terme de la troisième année du marché initial (conformément à l'article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/08/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/07/2020
