Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LES ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS AVEC REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL
II.1.2)Code CPV principal16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché comprend : La fourniture et la livraison sur le site du Centre Des Espaces verts et Naturels de la commune de la chargeuse pelleteuse - La reprise de l'ancien matériel - Une session de formation spécifique et adaptée de quatre heures minimum pour les 2 conducteurs d'engins sur le site du pôle espaces verts de Bouguenais - La maintenance de la chargeuse pelleteuse sur un contrat d'un an à compter de l'admission de l'équipement, renouvelable tacitement 4 fois par période d'un an suivant les préconisations du constructeur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 79 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LES ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS AVEC REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
AAPC publié le 16 février 2022 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
Montant acquisition : 100 800 € HT
Montant reprise : 21 000 €
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur au seuil européen, passé par voie de procédure adaptée
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCIÉTÉ M3
Adresse postale: AGENCE DE NANTES - Z.A. des Hauts de Couëron
Ville: COUERON
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 79 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Mairie de Bouguenais – service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ville-bouguenais.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/06/2022