Fournitures - 311111-2022

10/06/2022    S111

France-Le Havre: Cuves à eau

2022/S 111-311111

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif (Anc)

Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0936-I
II.1.2)Code CPV principal
44611500 Cuves à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :121 165 euro(s) Ht / an pour le lot 1 et de 18 366 euro(s) Ht / an pour le lot 2.Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 134 057.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 188-488507
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42208
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia Eau - cge
Adresse postale: 18 Avenue Du Pays De Caen
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42209
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: halbourg & Fils
Adresse postale: 9 Rue De La Vallee
Ville: Saint-Pierre Bénouville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76890
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 097.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimatifs pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022