Services - 311327-2020

03/07/2020    S127

France-Toulouse: Services de sondages d'opinion

2020/S 127-311327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Ville: Toulouse Cedex 09
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de constitution d'un panel représentatif de citoyens pour une convention régionale

II.1.2)Code CPV principal
79320000 Services de sondages d'opinion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la composition d'un panel représentatif de 100 habitants de la Région Occitanie, qui seront invités à participer à une convention régionale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la composition d'un panel représentatif de 100 habitants de la Région Occitanie, qui seront invités à participer à une convention régionale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_0799
Intitulé:

Mission de constitution d'un panel représentatif de citoyens pour une convention régionale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRS Quality SARL
Adresse postale: 4 rue Nemours
Ville: Rennes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 908.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Tous les documents et contrats sont consultables sur simple demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@laregion.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020