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Services - 311364-2021

21/06/2021    S118

France-Mérignac: Services de déminéralisation de l'eau

2021/S 118-311364

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe — Département «Achats Production Sud Ouest»
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Ville: Mérignac Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des Achats Groupe — Département «Achats Production Sud Ouest» — Christelle Mermet-Grandfille
Courriel: christelle.mermet-grandfille@edf.fr
Téléphone: +33 524991725
Fax: +33 524991791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des stations de déminéralisation, de mono-chloramine (CTE), d'eau potable (SEP), d'épuration (STEP) du CNPE de Saint-Laurent

II.1.2)Code CPV principal
65121000 Services de déminéralisation de l'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des stations des stations de déminéralisation, de traitement à la mono-chloramine des effluents (CTE), d'eau potable (SEP), et Station d'épuration (STEP) du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux. La prestation d'exploitation est optionnelle pour le CTE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232430 Travaux de traitement de l'eau - KA05 - KA09
45259200 Réparation et entretien de station de purification - KA09 - KA05
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal - KA09 - KA05
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau - KA09 - KA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Centrale nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat doit être en mesure de réaliser l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des stations liées au traitement de l'eau de la Centrale nucléaire de Saint-Laurent: il s'agit de la station de déminéralisation, de la Station d'eau potable (SEP), de la station d'épuration (STEP) et de la maintenance de la station de traitement à la mono-chloramine des effluents (CTE) (l'exploitation du CTE est en option) du CNPE de Saint-Laurent.

Le candidat doit être en mesure d'exploiter les installations précitées d'organiser les opérations de maintenance (y compris hors heures ouvrables en cas de fortuit) et de piloter les différents acteurs le cas échéant.

Il doit être en mesure de faire intervenir à son initiative des entreprises compétentes le cas échéant dans les domaines de l'électricité, de la mécanique, de la tuyauterie/chaudronnerie, des automatismes… et toute activité nécessaire au fonctionnement de ces stations

Les domaines les plus sensibles dans le cadre des marchés en cours sont la réparation de tuyauterie composite et la robinetterie (y compris des robinets mazoneilan): au-delà des aspects organisationnels de l'entreprise candidate, nous porterons une attention particulière sur les solutions proposées concernant ces items.

Il doit exploiter l'ensemble de ces installations selon les cahiers des charges et proposer des solutions d'amélioration de la production d'eau dans les qualité-quantité attendues.

Pour de plus amples informations veuillez télécharger les CCTG joint dans la RFI sous https://pha.edf.com

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée de contrat: cinq ans fermes + deux ans optionnels.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années;

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF sur les trois dernières années;

— bilan et comptes de résultats sur les trois dernières années;

— part du chiffre d'affaires sous-traité des trois derniers exercices clos.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA moyen annuel sur les trois dernières années > 2 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit avoir:

— une activité en lien avec l'exploitation et la maintenance de stations utilisées pour le traitement de l'eau — code APE;

— la capacité de coordination de différents métiers;

— des références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire tant pour la partie exploitation, que pour la partie maintenance d'installations similaires;

— la liste des sous-traitants principaux envisagés dont le domaine de la réparation de tuyauterie plastique composite (ou l'aptitude du cotraitant en charge de cet aspect le cas échéant);

— la possibilité de se rendre disponible les jours ouvrables avec astreinte technique les week-end et jours fériés y compris les mois d'été;

— la qualification NT85/114 désignée dans le paragraphe ci-après est un niveau spécifique minimal exigé;

— avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO9001 ou équivalent;

— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La qualification NT 85/114 au dernier indice en vigueur dans l'un des systèmes de qualification suivant: «Intervention/traitement de l'eau/exploitation/exploitation — maintenance N1 à N3».

En cas de manquement, cette qualification doit être obtenue au plus tard au démarrage de la prestation.

A minima, une demande de qualification auprès d'EDF-UTO devra être réalisée par le soumissionnaire au moment du lancement de la consultation et le soumissionnaire devra apporter la preuve de cette première démarche dans la réponse à l'offre technique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites/les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 pour la maintenance et en cas 2 pour l'exploitation selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans UN des systèmes de qualification suivants:

— nomenclature: «Intervention», système de qualification «Traitement de l'eau», domaine d'activité «Exploitation», sous-domaine «exploitation — maintenance niveaux 1 à 3».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La prescription technique est consultable sur la RFI_101548 du portail «Achat» d'EDF.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº rfx_101548 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021