Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 311369-2021

21/06/2021    S118

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

2021/S 118-311369

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Andriamialison Hoby
Courriel: hoby.andriamialison@externe.grdf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de diagnostics qualité gaz

Numéro de référence: 21 TPIT 036
II.1.2)Code CPV principal
50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À partir d'une liste établie par GRDF, réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours. Établir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.

La valeur totale estimée est de 12 000 000 pour la durée totale du marché qui est de 36 mois ferme assortie d'une reconduction possible de douze mois supplémentaire sans pouvoir excéder 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511200 Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse (l'acheteur alerte sur l'obligation faite aux candidats de pouvoir intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse).

II.2.4)Description des prestations:

Réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours.

Établir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une période de douze (12) mois supplémentaire en reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sur la phase candidature (à partir d'un dossier administratif complet):

— la capacité financière notée sur 100 et pondérée à 30 %;

— la capacité professionnelle notée sur 100 et pondérée à 70 %.

Sur la phase offre:

— la proposition tarifaire notée sur 100 et pondérée à 50 %;

— la valeur technique de l'offre notée sur 100 et pondérée à 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure avec négociation comporte deux étapes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait du K-bis ou équivalent;

— attestation de régularités fiscales et sociales;

— attestation su l'honneur de que le candidat n'entre pas dans une des conditions d'interdiction de soumissionner prévues par la loi;

— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement accompagné(s) d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Activité et performance: chiffres d’affaires et résultat net (évolution sur 3 ans).

Liste des prestations équivalentes à celles demandées au marché, assorties de certificat de bonne exécution (trois dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations équivalentes à celles demandées au marché, assorties de certificat de bonne exécution (trois dernières années);

— description de l’outillage et/ou du matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation;

— déclaration des effectifs du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement, des techniciens et des responsables du contrôle de la qualité;

— certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (agrément ministériel + habilitation Cofrac);

— mesures environnementales que le candidat pourra appliquer dans l’exécution du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par GRDF sur ses fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article 441-6 du code de commerce et à 60 jours, date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021