Services - 311629-2020

03/07/2020    S127

France-Saint-Herblain: Services de préparation de repas

2020/S 127-311629

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du CCAS
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Repas CCAS
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an tacitement. Les livraisons des repas débuteront effectivement le 4.1.2021. La période entre la notification et cette date sera consacrée à la préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie: Euro. Critères d'attribution: valeur technique (15 %)/qualité, présentation et conditionnement des repas (35 %)/démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10 %)/analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40 %).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Sans objet

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 50 000 minimum — 250 000 maximum.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères du critère «valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du critère «qualité, présentation et conditionnement repas»: variété des menus (5 %); goût, texture et quantité des repas proposés (20 %); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5 %); qualité conditionnement (5 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants en EUR HT: 5 000 minimum — 30 000 maximum.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères du critère «valeur technique»: moyens humains et matériels dédiés au marché (5 %); organisation dédiée au marché (10 %). Sous-critères du critère «qualité, présentation et conditionnement repas»: variété des menus (5 %); goût, texture et quantité des repas proposés (20 %); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5 %); qualité conditionnement (5 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels/forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «la ville» > «institution» > «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp Date limite de dépôt des questions et modalités: demande écrite via www.achatpublic.com — au plus tard le 6.8.2020 (12h00). Renseignements adm: Eiden Loison, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — Remise des plis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (à l'exception des échantillons) selon les modalités indiquées dans le Règlement de la consultation (RC). Des échantillons sont demandés pour chaque lot. Ils seront à déposer à l'adresse indiquée à l'article 6.3 du RC le jour de la date limite de remise des offres, entre 8h30 et 12h00 impérativement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet)/référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2020