Services - 311647-2016

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08/09/2016    S173    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Réalisation et entretien d'espaces verts

2016/S 173-311647

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
À l'attention de: Charles Vinit
E-mail: info@opac73.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opac-savoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: OPAC de la Savoie
Adresse postale: Pôle clientèle et patrimoine maintenance — 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
À l'attention de: M. S. Coutaz
E-mail: Patrimoine@opac73.fr
Téléphone: +33 479966070
Adresse internet: http://www.opac-savoie.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: OPAC de la Savoie
Adresse postale: Direction de la maîtrise d'ouvrage marchés — 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
E-mail: Marches@opac73.fr
Fax: +33 479685976
Adresse internet: http://opac-savoie.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: OPAC de la Savoie
Adresse postale: Direction de la maîtrise d'ouvrage marchés — 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
E-mail: Marches@opac73.fr
Téléphone: +33 479966040
Adresse internet: http://opac-savoie.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR717

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3 975 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Valeur estimée hors TVA: 3 975 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2017. Fin 31.12.2017

Information sur les lots

Lot nº: 01
1)Description succincte
Secteur Aix-les-Bains.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02
1)Description succincte
Secteur Les Bauges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 13 750 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03
1)Description succincte
Secteur Chautagne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 28 750 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04
1)Description succincte
Secteur Chambéry.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 05
1)Description succincte
Secteur Pont-de-Beauvoisin.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 56 250 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 06
1)Description succincte
Secteur Saint-Genix-sur-Guiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 51 250 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 07
1)Description succincte
Secteur La Rochette.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 08
1)Description succincte
Secteur Saint-Pierre-d'Albigny.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 09
1)Description succincte
Secteur Frontenex.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Secteur Albertville.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 41 250 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Secteur Saint-Jean-de-Maurienne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Secteur Basse Maurienne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 46 250 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Secteur Modane.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Secteur Moûtiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Secteur Bourg-Saint-Maurice.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 96 250 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
Engagement sur l'insertion des publics prioritaires dans le cadre de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local (Chambéry Métropole) et de la charte locale pour l'emploi et l'insertion (Ville d'Aix-les-Bains).
En application de l'art. 38.I de l'ordonnance du 23.7.2015, il est demandé aux titulaires des lots 01 et 04 de mettre en œuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16054SER
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.10.2016 - 9:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.9.2016