Marché de travaux - 311731-2019

05/07/2019    S128    Marché de travaux - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Saint-Denis: Déblai-remblai

2019/S 128-311731

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Secteur de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à manifestation d'intérêt — valorisation des terres en matériaux de construction

Numéro de référence: API_PLAT_GPE
II.1.2)Code CPV principal
45112600
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent appel à manifestation d'intérêt est d'établir des accords de partenariat de fourniture de matériaux avec les gestionnaires de plate-forme(s) de matériaux ou de gestion des déchets, en capacité d'accueillir les déblais du Grand Paris Express en vue de les valoriser dans les filières éco-matériaux. Cette valorisation, telle qu'elle est envisagée par la Société du Grand Paris, permet d'utiliser les matériaux excavés de ses chantiers en substitution à tout ou partie des ressources d'origine naturelle pour la fabrication de matériaux de construction. Chaque gestionnaire de plateforme ayant conclu un accord avec la Société du Grand Paris fera l'objet d'un accompagnement pour l'adaptation de son outil industriel et de ses procédés. L'annexe au présent AMI comporte des informations plus détaillées sur: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — référence: Ami_Plat_Gpe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

La Société du Grand Paris ambitionne de valoriser 70 % de ces déblais en recherchant des filières alternatives à l'élimination en site de stockage. Un des leviers consiste en la création d'une démarche d'économie circulaire avec le concours des acteurs économiques franciliens porteurs des mêmes ambitions. La SGP s'est ainsi dotée d'une méthodologie de valorisation matière des déblais d'excavation qu'elle a déclinée de manière opérationnelle au travers d'une approche spécifique sur les lignes 15 Ouest, 15 Est et 18 selon les certains principe. La suite de l'article II.2.4) figure en annexe de l'AMI, disponible sur la plate-forme PLACE (www.marchespublics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — référence: Ami_Plat_Gpe).

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord de partenariat n'est pas soumis au code de la commande publique. Il ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens des dispositions du code de la commande publique. Les articles II.1.3) et II.3) ont été renseignés par défaut et ne doivent pas être pris en considération.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
31/10/2019

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019