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Marché de travaux - 311745-2021

Submission deadline has been amended by:  382007-2021
22/06/2021    S119

France-Le Havre: Travaux de construction de pistes cyclables

2021/S 119-311745

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable

Numéro de référence: 21ft-Mutcv-0878-I
II.1.2)Code CPV principal
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.

Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation):

Durée de l'accord-cadre: pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation horizontale et verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation):

Durée de l'accord-cadre: pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation):

Uniquement pour le lot nº 1:

Qualifications minimaux requises ou équivalent:

— FNTP 23: travaux de terrassement courant,

— FNTP 232: travaux de terrassements courants,

— FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires,

— FNTP 33: autres trafics,

— FNTP 331: assises de chaussée,

— FNTP 332: revêtements en matériaux enrobés,

— FNTP 334: enduits superficiels,

— FNTP 34: chaussées urbaines,

— FNTP 341: assises de chaussées,

— FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés,

— FNTP 346: pose de bordures chaînettes et caniveaux,

— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie.

Ces qualifications sont cumulatives.

Uniquement pour le lot nº 2:

Qualifications minimaux requises ou équivalent:

— FNTP 37: équipements de la route,

— FNTP 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation.

Ces qualifications sont cumulatives. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Insertion sociale par le travail (cf. article 3-6-3-1 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté pour chacun des lots. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre.

Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation).

Critères de jugement des offres pour le lot nº 1:

— critère prix, pondération 6, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 80.

Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 80);

— critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 80;

— critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 80.

Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:

— critère prix, pondération 5, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 60.

Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 60);

— critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 60;

— critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 60.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021