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Marché de travaux - 311807-2019

05/07/2019    S128    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Garges-lès-Gonesse: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2019/S 128-311807

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108
Code postal: 95141
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique — Mme Chikhi
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: Servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roissypaysdefrance.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse

Numéro de référence: 19S0029
II.1.2)Code CPV principal
45316000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000
34928500
45316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Commune de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— complétudes des documents demandés: 25 points,

— capacité technique: 30 points,

— capacité professionnelle: 30 points,

— capacité financière: 15 points.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:

— La démonstration d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,

— la démonstration d'une expérience suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,

— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. article 4 de la note d'information), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local. Il est précisé que le présent avis est indissociable de son complément d'information.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TO nº 1: éclairage extérieur des équipements sportifs: (Travaux poste G4: passage aux LEDS).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à ventiler, dans la présentation du chiffre d'affaires,

i) Les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local;

ii) Les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être deux fois supérieur au montant estimé du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public, en se fondant sur des références ventilées au niveau national et au niveau local, ainsi que ventilées selon leur comparabilité au présent acheteur public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN 4: travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/08/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 h plus tard au plus. Une prime de 12 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 8 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019