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Marché de travaux - 311826-2021

Submission deadline has been amended by:  403829-2021
22/06/2021    S119

France-Melun: Travaux de gros œuvre en béton

2021/S 119-311826

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793071&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension et restructuration du collège Europe à Dammartin-en-Goële

Numéro de référence: 2021.TVX.DAMMARTIN.EN.GOELE
II.1.2)Code CPV principal
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Extension et restructuration du collège Europe à Dammartin-en-Goële.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45422100 Ouvrages en bois
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Dammartin-en-Goële.

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre — structure bois — étanchéité — bardage — vêture — menuiseries extérieures — métallerie — cloisons — doublages — isolation — faux-plafonds — menuiserie intérieure — sols durs — faïence — peinture — sol collé — désamiantage — VRD — bungalows provisoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le macro-lot nº 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Dammartin-en-Goële.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces Verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Dammartin-en-Goële.

II.2.4)Description des prestations:

Cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Dammartin-en-Goële.

II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire — paillasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le macro-lot nº 4 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Dammartin-en-Goële

II.2.4)Description des prestations:

Électricité courant fort — courant faible — SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le macro-lot nº 5 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.

Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés/accords-cadres de même nature;

— la liste des moyens humains du soumissionnaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Budget départemental, ressources propres prix forfaitaires et révisables. Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Éléments a fournir au stade de la candidature, en plus des documents mentionnes au III.1.2) et 3):

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter; (un DC2 par lot);

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le RIB en annexe;

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;

— un mémoire technique fourni par le soumissionnaire;

— l'attestation de visite.

Critères de jugement des offres: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix, noté sur 60 points;

— la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

—— sous-critère 1: moyens humains (10 points);

—— sous-critère 2: moyens matériels (10 points);

—— sous-critère 3: planification des travaux (15 points);

—— sous-critère 4: démarche qualité (5 points).

Durée des travaux: les travaux seront exécutés dans un délai de 27 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage (hors période de préparation). La période de préparation est de deux mois. Les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. Cette visite est obligatoire. Les visites sont organisées au collège Europe — 77230 Dammartin-en-Goëleles — mercredi 30.6.2021 (13h30) — mercredi 7.7.2021 (9h00). Les visites sont organisées par le mandataire, Asciste Ingénierie — Mme Jeanne Henry 1 — tél. +33 750153769 — jeanne.henry@asciste.fr — et en cas d'absence: M.Gregory Kremer — +33 612767476 — gregory.kremer@asciste.fr

À la suite de la visite, le mandataire fournira à l'entreprise une attestation de visite qui devra être intégrée à la remise de l'offre. autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021