Marché de travaux - 311852-2019

05/07/2019    S128

France-Bayonne: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche

2019/S 128-311852

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA du Pays Basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment dédié à l'école d'ingénieurs Isalab à Anglet

Numéro de référence: Isalab
II.1.2)Code CPV principal
45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le bâtiment ISALAB accueillera l'ISABTP, école d'ingénieur en bâtiment et travaux publics actuellement située sur le campus Montaury et qui passera de promotions de 50 à 100 élèves, les 2 laboratoires de recherche associés, le SIAME et le LFC-R, ainsi que des activités d'innovation en renforçant les liens entre la recherche, la formation et le monde économique. À titre indicatif, le programme prévoit un total d'environ 4 200 m2 de Su comprenant la réalisation:

— d'espaces d'accueil et convivialité, dont 1 amphithéâtre évolutif,

— d'espaces pédagogiques, dont 1 amphithéâtre, salles de cours, de TP, info/multimédia, bureaux dédiés aux enseignants chercheurs…,

— de laboratoires et salles d'expérimentation (915 m2), une zone de fabrication (260 m2) dont une dalle d'essais, un laboratoire de fabrication des matériaux, un plateau technique composé de plusieurs salles à ambiance contrôlée, un canal à houle…,

— d'espaces dévolus à la vie étudiante,

— de locaux administratifs,

— de locaux supports.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le bâtiment ISALAB accueillera l'ISABTP, école d'ingénieur en bâtiment et travaux publics actuellement située sur le campus Montaury et qui passera de promotions de 50 à 100 élèves, les 2 laboratoires de recherche associés, le SIAME et le LFC-R, ainsi que des activités d'innovation en renforçant les liens entre la recherche, la formation et le monde économique. À titre indicatif, le programme prévoit un total d'environ 4 200 m2 de Su comprenant la réalisation:

— d'espaces d'accueil et convivialité, dont 1 amphithéâtre évolutif,

— d'espaces pédagogiques, dont 1 amphithéâtre, salles de cours, de TP, info/multimédia, bureaux dédiés aux enseignants chercheurs…,

— de laboratoires et salles d'expérimentation (915 m2), une zone de fabrication (260 m2) dont une dalle d'essais, un laboratoire de fabrication des matériaux, un plateau technique composé de plusieurs salles à ambiance contrôlée, un canal à houle…,

— d'espaces dévolus à la vie étudiante,

— de locaux administratifs,

— de locaux supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la réponse aux besoins du maître d'ouvrage / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références présentées au regard des objectifs et ambitions du projet,

— cohérence des moyens proposés pour assurer les missions de conception et de réalisation et répondre aux attentes du maître d'ouvrage au regard des compétences demandées: moyens humains, moyens techniques, chiffres d'affaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La Communauté d'agglomération Pays Basque sollicitera un financement européen du Programme Opérationnel régional Feder/Fse Aquitaine 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature: DC1 (version du 1.4.2019),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente,

— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du candidat sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 1.4.2019), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,

— chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour chaque membre du groupement, à renseigner dans le tableau de présentation (fichier Excel joint au dossier de candidature).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années. Il sera demandé de fournir:

— pour le mandataire et l'architecte, liste de 5 références maximum, à renseigner dans le tableau de présentation (fichier Excel joint au dossier de candidature), en indiquant pour chaque référence:

—— l'intitulé de l'opération,

—— le lieu et la date de réalisation,

—— la superficie (m2 de SDP),

—— le coût des travaux HT,

—— le maître d'ouvrage,

—— les missions réalisées,

—— le niveau de performance énergétique,

— pour les BET, liste de 5 références maximum, à renseigner dans le tableau de présentation (fichier Excel joint au dossier de candidature), en indiquant pour chaque référence:

—— l'intitulé de l'opération,

—— les missions réalisées,

—— le coût des travaux HT.

Les architectes et BET devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'étude mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci. L'entreprise ou le groupement d'entreprises préciseront s'ils en ont assuré la coordination de conception (marché global, CR, CREM etc.) et la réalisation,

—— un diaporama illustré présentant les références du groupement (cf. fichier Powerpoint joint au dossier de candidature). Parmi les projets indiqués dans le tableau de présentation, le mandataire sélectionnera 5 projets de moins de 5 ans, de complexité ou d'échelle équivalente, présentés sur le fichier Powerpoint (un projet par diapositive).

— pour chacune des opérations, il indiquera:

—— l'intitulé de l'opération,

—— le lieu et la date de réalisation,

—— la superficie (m2 de SDP),

—— le niveau de performance énergétique,

—— le coût des travaux HT,

—— le maître d'ouvrage,

—— les missions réalisées,

—— les principales caractéristiques de l'opération ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés et du soin apporté à la mise en oeuvre des aménagements. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate. Moyens humains et matériels,

— pour l'ensemble de membres du groupement, à renseigner dans le tableau de présentation:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— les titres d'études professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail sera indiqué dans le dossier de consultation phase offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — En application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification et jusqu'à la réception des ouvrages est de 22 mois. Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle: traitement de la signalétique et choix et conception de certains éléments de mobilier (halls, espaces de coworking…). La procédure de passation utilisée est: la procédure de dialogue compétitif en application de l'article R. 2124-5 du Code de la commande publique (CCP), ce marché comportant des prestations de conception (article R. 2124-3-3º CCP). Cette procédure est régie par les articles R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancée en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque équipe sera constituée de la manière suivante:

— architecte(s) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent (inscription à l'ordre demandée ou équivalent pour les candidats étrangers),

— un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques compétents a minima en matière de: structures, voiries et réaux divers, fluides (électricité, CVC, plomberie), coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), acoustique, économie de la construction, cellule de synthèse, thermique et énergétique, OPC,

— entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Les candidats devront justifier également d'avoir les compétences leur permettant d'assurer la conduite du projet suivant la démarche BIM. Le BIM manager devra faire partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Chaque concurrent ayant remis les prestations conformes aux attentes recevra, sur avis du jury, une indemnité forfaitaire de 35 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019