Services - 311924-2020

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03/07/2020    S127

France-Bordeaux: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires

2020/S 127-311924

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SCA/PFAF SO
Numéro national d'identification: 1100021100044
Adresse postale: PFC-SO/BAP/PA — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur de la section SM3
À l'attention de: M. Bergez Nicolas
E-mail: pfafso-sppm3@laposte.net
Téléphone: +33 557852578

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: phase de candidature uniquement
Point(s) de contact: www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: phase de candidature uniquement
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: la présente publication concerne uniquement une demande de candidature; le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: PFC-SO/BAP
Adresse postale: voir VI.3) Informations complémentaires — modalités de transmission de la candidature

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Procédure PFCSO-1058-SM3-NB — prestations d'assistance à l'entrainement collaboratif des forces aériennes
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base aérienne, 40000 Mont-de-Marsan.

Code NUTS FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le titulaire devra honorer les prestations de direction de l'animation et de la validation des tirs qui seront commandées par le Centre expert du combat collaboratif (CECC) afin de répondre au besoin des forces aériennes par la préparation, l'exécution et l'analyse des entraînements.

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: le présent avis concerne la 1re phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 — candidature); un Dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 — offre).

Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code). Aussi, il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (article R. 2362-8).
Prestations sur provisions: le projet pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de services qui n'ont pas pu être définis avec précision initialement (articles R. 2372-19 et R. 2372-20).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80660000 Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le projet comportera cinq tranches optionnelles selon les modalités qui seront décrites ultérieurement dans le dossier de consultation.
Les prestations objet des tranches optionnelles pourraient s'ajouter aux prestations dites fermes, selon que l'acheteur usera de son droit d'affermir ces tranches optionnelles. Ainsi, cinq tranches optionnelles de douze mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de dix ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.
La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celles du présent projet, pourra s'effectuer auprès du futur titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2322-12).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.
Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'article R. 2342-14.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (article R. 2351-14).
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3) Informations complémentaires — conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:

— un formulaire DC1 — lettre de candidature & interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un formulaire DC2 — déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un extrait K ou K bis ou D1 datant de moins de trois mois;
— un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA);
— un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale;
— un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation;
— les documents particuliers pour l'habilitation de la personne morale, voir VI.3) Informations complémentaires — marché avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC, ou à défaut, la preuve de dépôt (cachet de la poste) de la demande d'habilitation de la personne morale transmis à DGA SSDI.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3) Informations complémentaires — conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— ou à défaut, les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des établissements pour lesquels des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— à défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel du candidat (ou du groupement), en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 3 500 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir VI.3) Informations complémentaires — conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les cinq dernières années;
— une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat, notamment de ses personnels en charge de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du présent projet.
Les profils des personnels en charge des prestations sont des profils «opérationnels», des personnels disposant d'une expérience tactique récente (anciens personnels navigants, personnels de spécialité «défense sol-air», contrôleur ou opérateur du ministère des armées).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PFCSO-1058-SM3-NB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.8.2020 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

A) Conditions de participation: afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur); ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.

Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.
Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.
B) Durée du projet: les dates/durées indiquées à la rubrique II sont à ce stade de la procédure données à titre purement indicatif.
La durée indiquée à la rubrique II.3) (60 mois) est la durée de la tranche ferme. Cinq tranches optionnelles de douze mois, chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de dix ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.
C) Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC:
Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense, secret défense et secret Otan requis pour l'exécution du marché.
Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.
Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. De plus toute personne physique représentant la personne morale devra être de nationalité française.
Éléments relatifs à habilitation: le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet:
— pour celui habilité: une attestation d'habilitation en cours de validité délivrée par leur autorité de tutelle ainsi qu'une attestation de non changement de la personne morale;
— pour celui non habilité: la liste des pièces à fournir et l'adresse où les envoyer sont indiquées dans le document intitulé «Pièces à fournir pour demande d'habilitation» qui est téléchargeable sur le portail de l'acheteur (PLACE).

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr

D) Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2)). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.
E) Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le sous-traitant se définit comme un opérateur économique avec lequel le titulaire du projet conclut, aux fins de réaliser partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975. Ce contrat de sous-traitance doit être soumis à acceptation (articles R. 2393-24 et s.).
À cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à articles R. 2393-25 et s. (liste des cas de rejet de sous-traitant à article R. 2393-21).
F) Candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu;

G) Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr

La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.

H) Modalités de transmission de la candidature:

Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (article R. 2332-11): le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).

Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité: Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC.
Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration: le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.
Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde:
— si envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à: plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/section soutien activité achat — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex;

— si dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 à: plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/section soutien activité achat (+33 557852170 ou -3023) — B.024 2e étage pièce 2021 — caserne Xaintrailles — 112 boulevard du Mal Leclerc — 33000 Bordeaux.

Le pli est portable et non quérable: le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission: sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/nº de la procédure et son objet/cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat; à défaut le pli sera rejeté.
I) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, CS 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, CS 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.7.2020