Services - 311938-2017

09/08/2017    S151

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Services de conseil destinés à soutenir la BEI dans le cadre de ses activités de prêt dans le secteur forestier en Chine

2017/S 151-311938

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98–100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Pedro Carneiro
Courriel: CS-Procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eib.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2786
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de conseil destinés à soutenir la BEI dans le cadre de ses activités de prêt dans le secteur forestier en Chine.

Numéro de référence: PC-1416.
II.1.2)Code CPV principal
77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La BEI souhaite sélectionner un prestataire de services possédant l'expérience, le personnel et les compétences requises, pour lui apporter un soutien externe dans le cadre de ses activités de diligence raisonnable et de contrôle concernant ses opérations dans le secteur forestier chinois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend des tâches dans un ou plusieurs des domaines suivants:

— sélection et préinstruction de projets, examens de projets et détermination de la portée des projets,

— évaluation de la faisabilité des projets et respect des critères d'éligibilité et de prêt de la BEI. Cela suppose d'évaluer:

• l'efficacité et la faisabilité techniques des projets,

• la faisabilité et la viabilité environnementales des projets, y compris l'empreinte carbone,

• la faisabilité et la durabilité sociales des projets,

• la faisabilité et la performance financières et économiques générales des projets,

— rédaction et finalisation des dossiers des projets de la BEI requis pour le lancement du projet et la présentation de la proposition de projet au comité de direction et au conseil d'administration de la BEI,

— rédaction et finalisation des rapports sur l'état d'avancement des projets et des rapports d'achèvement de projet,

— réalisation de visites sur place dans le cadre des activités de diligence raisonnable et de contrôle,

— participation au dialogue entre la BEI, les promoteurs et les parties prenantes concernées (p. ex. les villageois, les autorités compétentes, les ONG),

— aide aux promoteurs des projets pour l'élaboration des plans d'avis de marché et les dossiers d'appels d'offres,

— aide aux promoteurs des projets, à la CNDR (niveau local et national) et au ministère des finances, le cas échéant, pour la communication des exigences de la BEI concernant l'élaboration des rapports, les marchés publics, et le respect des normes environnementales et sociales, les conditions de décaissement, les engagements liés au projet ou toute autre question que la Banque pourrait juger utile,

— fourniture d'informations sur les questions relatives au régime foncier et institutionnelles pertinentes, ainsi que sur les question de marché et de concurrence concernant la chaîne de valeur forestière en Chine,

— fourniture d'orientations sur le carbone forestier, de conseils sur le mécanisme de développement propre (MDP) et d'informations sur les fonds carbone de la BEI,

— fourniture de conseils portant sur la certification des forêts,

— fourniture de conseils pour l'adoption de systèmes professionnels de gestion des forêts, y compris le SIG, la cartographie numérique et la gestion de bases de données,

— réalisation d'ateliers de formation et/ou de sensibilisation, selon les besoins,

— toute autre tâche non encore définie qui pourrait être jugée utile pour la réussite de la mise en œuvre des opérations de la BEI dans le secteur forestier en Chine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2017
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

à la demande, le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres sera fourni aux opérateurs économiques ayant présenté une offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2017