Marché de travaux - 311942-2015

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05/09/2015    S172    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de restructuration

2015/S 172-311942

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet — 1er étage — bureau 1052
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
À l'attention de: M. Zerini Bruno
E-mail: bruno.zerini@plainecommune.fr
Téléphone: +33 155936334

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR106 Seine-Saint-Denis

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de requalification de la promenade Basilique à Saint-Denis (93).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45454000 Travaux de restructuration, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché concerne les Travaux de requalification de la promenade Basilique à Saint-Denis (93200).
le marché est décomposé en cinq lots:
— lot no1: Voirie et Réseaux Divers
— lot no2: Eclairage public
— lot no3: Espaces verts
— lot no4: Pavage et pierres
— lot no5: Retrait des matériaux amiantés
la période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-Ci démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service demandant le début de la période de préparation de chantier prévue de manière uniquement prévisionnelle pour le mois de décembre 2015. Le délai prévisionnel d'exécution global des travaux, tous lots et phases inclus est de 12 mois hors période de préparation de chantier.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Voirie et réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45454000 Travaux de restructuration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot no1 «voirie et réseaux divers» comporte une prestation alternative: revêtement pavé devant les commerces.
Le titulaire s'engage à respecter les exigences posées par le maître d'ouvrage en matière d'insertion professionnelle (1.6 du CCAP) et conformément à l'engagement qu'il aura souscrit (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Lot nº: 2
1)Description succincte
Eclairage public.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le titulaire s'engage à respecter les exigences posées par le maître d'ouvrage en matière d'insertion professionnelle (1.6 du CCAP) et conformément à l'engagement qu'il aura souscrit (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Lot nº: 3
1)Description succincte
Espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot no3 «Espaces verts» comporte une prestation alternative: transplantation des arbres existants.
Lot nº: 4
1)Description succincte
Pavage et pierres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot no4 «pavage et pierres» comporte deux prestations alternatives:
— Prestation alternative no1: revêtement pavé devant les commerces
— Prestation alternative no2: utilisation du GRANIT GRIS BLEU G654
Le titulaire s'engage à respecter les exigences posées par le maître d'ouvrage en matière d'insertion professionnelle (1.6 du CCAP) et conformément à l'engagement qu'il aura souscrit (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Lot nº: 5
1)Description succincte
Retraits des matériaux amiantés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700 Travaux de transformation de bâtiments

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés par les entités suivantes:
— communauté d'agglomération Plaine Commune
— agence Nationale du Renouvellement Urbain
— région Ile-De-France
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la Communauté d'agglomération dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour attester des justifications demandées en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics:
— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
— Un Relevé d'identité Bancaire
— une copie d'extrait de K-Bis
— une copie d'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 ou forme libre);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les certificats de qualification professionnelle ou équivalents (cf.dossier de consultation des entreprises).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20150902
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités administratives, techniques et financières
— références professionnelles
— qualifications professionnelles ou équivalent
le critère d'attribution «Valeur technique» (40 %) présenté à l'article Iv.2.1. Du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels affectés au chantier: 8 %
— provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement: 8 %
— mode opératoire dans la conduite des travaux et phasage proposé: 8 %
— dispositions environnementales appliquées au chantier — identification des matériaux recyclables du site avec identification des filières de recyclage: 8 %
— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 8 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)

— sur leportail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202020
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202020
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.9.2015