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Marché de travaux - 312004-2021

22/06/2021    S119

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes

2021/S 119-312004

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Numéro national d'identification: 55211589100418
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’entretien des chaussées sur autoroute en service

II.1.2)Code CPV principal
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 292 120.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section la Folie-en-Bessin / Ponthévrard

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
44113610 Bitume
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essone (91).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2×4 voies, y compris la réfection de la signalisation horizontale.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— Grave bitume (GB): 7 000 t,

— Stone mastic asphalt (SMA): 185 000 m2,

— signalisation horizontale: longueur de 10 000 ml de marquage TPC, Axes et BAU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note Technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Mer — Blois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
44113610 Bitume
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Département du Loir et Cher (41).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de nuit sur une 2×3 voies, y compris la réfection de la signalisation horizontale.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— Grave bitume (GB): 8 300 t,

— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 310 000 m2,

— signalisation horizontale: longueur de 19 600 ml de marquage TPC, axes et bau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note Technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés intégralement de nuit sur autoroute en service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A85, section Saint-Aignan — Romorantin

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
44113610 Bitume
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Département du Loir et Cher (41).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante principalement de jour sur une 2×2 voies, y compris la réfection de la signalisation horizontale.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 310 000 m2,

— signalisation horizontale: longueur de 29 000 ml de marquage TPC, axe et bau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés principalement de jour sur autoroute en service, ce qui n’exclut pas néanmoins la réalisation de travaux de nuit.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 109-263581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-341-B100
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section la Folie-en-Bessin — Ponthévrard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas France
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Ville: Montlhery
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 662 200.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 218 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-159-B102
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A10, section Mer — Blois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Rennaise de travaux public SRTP
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 170 994.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 185 371.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 275 850.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Travaux de signalisation horizontale

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-160-B114
Lot nº: 7
Intitulé:

Entretien des chaussées sur l’autoroute A85, section Saint-Aignan — Romorantin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas DGP
Ville: Champagne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 111 510.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 888 729.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com — avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée du marché:

— pour le lot 1: sept (7) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible de la période de prérartion au 1er trimestre 2021;

— pour le lot 4: huit (8) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible de la période de prérartion au 1er trimestre 2021;

— pour le lot 7: sept (7) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible de la période de prérartion au 1er trimestre 2021.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021