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Fournitures - 312176-2017

09/08/2017    S151

France-Gif-sur-Yvette: Système électromagnétique

2017/S 151-312176

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Debono Aurore
Courriel: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr
Téléphone: +33 169823280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un magnétomètre à champs magnétique élevé pour le LLB.

Numéro de référence: 17012 LLB
II.1.2)Code CPV principal
33158100 Système électromagnétique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système cryogénique intégré permettant d'effectuer des mesures d'aimantation DC/AC, de transport électrique et de chaleur spécifique de grande sensibilité sous champ magnétique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

CNRS -Laboratoire Léon Brillouin- UMR 12 CEA — bât. 563 CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — France.

II.2.4)Description des prestations:

Magnétomètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cinq PSE suivantes sont facultatives:

PSE 1: «transport thermique»;

PSE 2: «transport électrique AC/DC»;

PSE 3: «cellules haute pression»;

PSE 4: «haute température» pour le VSM;

PSE 5: extension de garantie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère technique est détaillé selon les sous-critères suivants:

Prix 40 %;

Fonction technique 50 %:

— aimantation DC et AC: 25 %,

— chaleur spécifique: 25 %,

— résistivité électrique DC: 25 %,

— insert photomagnétisme: 25 %.

Délai: 10 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 5 % du montant TTC du marché peut être versée conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Paiements après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pas de visite des locaux.Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr, les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale:

CNRS — délégation Île-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10 B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de madame Debono.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017