Fournitures - 312235-2017

09/08/2017    S151    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Dispositifs orthodontiques

2017/S 151-312235

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe hospitalier HUPIFO
Numéro national d'identification: 26750045200375
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Ville: Paris
Code NUTS: FR105
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr
Téléphone: +33 144963115
Fax: +33 144963247

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aphp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345205&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest.

Numéro de référence: GH10-2017-064
II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché à pour objet, la fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires nécessaires aux besoins des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest de l'AP-HP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Sites A. Paré 92, R. Poincaré 92, Sainte-Périne 75,

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère a: délais de livraison, organisation des transferts et SAV, suivi dysfonctionnements et réclamation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère b: qualité des matériaux utilisés et traçabilité des produits entrant dans la fabrication + équipement de laboratoire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: fiches techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 ou équivalent.

DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de consultation mise en œuvre est l'appel d'offres ouvert en application notamment des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.

Marché sans montant minimum le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

A titre indicatif: la date prévisionnelle de commencement des prestations est novembre 2017 les candidats peuvent poser leurs questions jusqu'au 11.9.2017 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «question».

Modalités de remise des offres:

Procédure au format papier les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte-Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris.

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au secrétariat de la cellule des marchés, contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante:

ne pas ouvrir — réponse a la mise en concurrence — consultation nogh10-2017/064.

Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres.

Procédure par voie électronique en application des articles 40 et 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date et l'heure limites de dépôt des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144694646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144694646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017