Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Ville: Metz
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57036
Pays: France
Courriel:
smp@moselle.frTéléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.moselle.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.moselle.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
20s0041 — DPI — Travaux de mise en conformité des installations détecteurs ioniques dans les collèges Départementaux de la Moselle
Numéro de référence: 20s0041
II.1.2)Code CPV principal45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de mise en conformité des installations détecteurs ioniques dans les collèges Départementaux de la Moselle.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collège A Camus à Volmerange-les-Mines
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31625100 Systèmes de détection d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Collège A Camus à Volmerange-les-Mines.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Collège A. Camus à Volmerange-les-Mines.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collège Charles de Gaulle à Fameck
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31625100 Systèmes de détection d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Collège Charles de Gaulle à Fameck.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Collège Charles de Gaulle à Fameck.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31625100 Systèmes de détection d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/08/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Visite des lieux une visite du site est conseillée, elle aura lieu le 9.7.2020
— lot nº 1: collège A. Camus à Volmerange-les-Mines: de 9h00 à 10h00;
— lot nº 2: collège C. de Gaulle à Fameck: de 11h00 à 12h00;
— lot nº 3: collège N. Untersteller à Stiring-Wendel: de 15h00 à 16h00 personne à contacter: M. Helias (maître d'œuvre): +33 638878624 ludovic.helias@bureauprevenssion.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/07/2020