Fournitures - 312421-2019

05/07/2019    S128

France-Le Muy: Produits alimentaires divers

2019/S 128-312421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Muy
Numéro national d'identification: 21830086100018
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-lemuy.fr
Téléphone: +33 494198424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison des denrées alimentaires destinées au restaurant scolaire et au service Animation de la ville du Muy — lots nº 1 à 9

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour information, il est servi actuellement environ 500 repas/jour dans les deux cantines scolaires municipales de la ville du Muy (cuisine centrale et satellite), quatre jours par semaine.

Le service fonctionne également pendant les vacances scolaires et une fois par semaine pour l'accueil de Loisirs Sans Hébergement.

De plus, le service Animation a besoin de quelques produits lors des festivités.

Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité et rémunérées par mandat administratif.

Les prix sont fermes pour la période initiale des contrats et ajustables ou révisables les années suivantes, sauf pour le lot nº 9.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes et volailles fraîches, charcuteries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de viandes et volailles fraîches (principalement bœuf, porc, dinde, poulet, canard…) et de charcuteries (jambon, rillettes, saucisson…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conserves, épicerie, produits déshydratés, boissons non alcoolisées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894000 Produits alimentaires transformés
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de conserves (légumes, légumineuses et condiments), produits d'épicerie (biscottes, pain de mie, épices, condiments, fruits secs, pâtes, riz, semoule), boisson non alcoolisées (jus de fruits, eau, sirop) et produits déshydratés (fumet de poisson, épices, aides culinaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers et ovo-produits (fromages, lait, desserts lactés, beurre, oeufs, produits majoritairement à base d'oeufs)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits laitiers (beurre, lait, yaourts nature ou aux fruits, crème, fromage à la coupe ou individuel) et ovo-produits (œufs, mayonnaise, blanc…)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Biscuiterie, pâtisseries, desserts autres que lactés, gâteaux de conservation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de biscuits salés ou sucrés, individuels (brownies, plumetis), pâtisserie industrielle (fond de tarte, choux, barres).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits surgelés (poissons, viandes, glaces, tartes prédécoupées, pâtisseries, fruits, préparations élaborées, légumes, herbes aromatiques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes (1re, 4e et 5e gammes)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fruits et légumes (pommes de terre, légumes, herbes aromatiques, fruits) de 1re, 4e et 5e gammes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits sous vide et/ou prêts à cuisiner

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894000 Produits alimentaires transformés
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits sous vide et/ou prêts à cuisiner (piccatas, rôtis, mitonnés et sautés de viande, appareil à boudin).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits alimentaires de qualité et/ou privilégiant les circuits courts

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits de qualité (label rouge, Ab…) tels que biscuits salés ou sucrés, individuels, café, thé, céréales, pâtes, riz, confitures, miel, conserves, condiments, aromates, épices, compotes, desserts aux fruits, huiles, poissons, produits laitiers, ovo-produits, viandes, légumes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique ou équivalent et de circuits courts

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fruits et légumes de saison issus de l'ab et circuits courts (choux, oignons, carottes, radis, salade, courgettes, poivrons, aubergines…; pommes, pêches, cerises, fraises, pastèques, raisins…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'1 an et pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique concernant les cas d'exclusion (DUME ou formulaire DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La consultation comporte certaines conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 et 3 du code de la commande publique: elles sont indiquées aux différents cahiers des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis devrait paraître courant 2e semestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019