Marché de travaux - 312421-2020

06/07/2020    S128

France-Annecy: Travaux de transformation de bâtiments

2020/S 128-312421

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation de la crèche des Romains

Numéro de référence: 20at-Cp-0231-M
II.1.2)Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation de la crèche des Romains sis 27 avenue des Romains, 74 000 Annecy.

La consultation porte uniquement sur le lot 2: menuiseries aluminium.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 105.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries aluminium

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle consistant au remplacement des stores extérieurs en toile est affermie.

Montant tranche ferme: 53 456,65 EUR HT, montant tranche optionnelle: 3 648,54 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché du JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Menuiseries aluminium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Menuiserie Genévrier
Adresse postale: Avenue Benoit Fourneyron
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 105.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique Hôtel de Ville 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 26.6.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site URL: www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020