Services - 312474-2022

10/06/2022    S111

France-Nanterre: Réparation et entretien de toilettes publiques

2022/S 111-312474

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 BP 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location, installation et maintenance de sanisettes publiques

Numéro de référence: AOOE-41-2022
II.1.2)Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches : une tranche ferme relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur les sites prévus au CCTP, et une tranche optionnelle relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur un site défini ultérieurement, mobilier accessible aux personnes handicapées. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'exécution

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est

Demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2)le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3)la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4)pour les candidats non établis en France,Les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. NB: Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 16:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R. 2113-4 à R. 2113- 6 du CCP, les prestations sont décomposées en deux tranches: une ferme et une optionnelle.la tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment de l'exécution du marché (y compris en cas de

Reconduction). L'Exécution de la tranche optionnelle est conditionnée par la décision du pouvoir adjudicateur. En cas

d'affermissement de la tranche, la décision sera expressément notifiée au titulaire. Si l'affermissement de la tranche optionnelle intervient avec retard, aucune indemnité d'attente n'est prévue.

Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, aucune indemnité de dédit n'est prévue.

Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire,

Soit à un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.Par dérogation à l'article 12 du CCAG-FCS, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ. L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022